Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

[VEILLE DOCUMENTAIRE] Santé

Projet de loi santé : les sénateurs entament la fin de l’examen du texte le 28 septembre

Publié le 25/09/2015 • Par laredaction • dans : Actu Santé Social

Après une semaine consacrée à d'autres textes, les sénateurs reprennent, lundi 28 septembre, l'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Un texte profondément modifié lors de son passage en commission.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 14 avril 2015, le projet de loi de « modernisation de notre système de santé » est examiné par les sénateurs depuis le 14 septembre. Après une semaine consacrée à d’autres textes, l’examen du projet de loi Santé reprend le 28 septembre pour un vote solennel prévu le 6 octobre.

C’est une version profondément remaniée, pour ne pas dire élaguée, que les sénateurs examinent. Voici les modifications adoptés par les sénateurs de la commission des Affaires sociales, compilées par le Nile :

Projet de loi Santé : les modifications apportées par la commission des Affaires sociales du Sénat

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Santé Social

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Projet de loi santé : les sénateurs entament la fin de l’examen du texte le 28 septembre

Votre e-mail ne sera pas publié

Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement