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Santé publique - Page 264
Les 13 nouvelles ARS attendent leur feuille de route
Les agences régionales de santé passent de 22 à 13 le 1er janvier 2016. Une ordonnance et un décret les adaptent à leur nouveau périmètre géographique mais c’est la loi de santé qui, dans quelques jours, leur donnera un nouveau cap.
Adaptation des agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers
La nouvelle délimitation des régions résultant de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a pour effet d'entraîner, dans les régions constituées par le regroupement de ...
Nouvelle délimitation des régions : adaptation des agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé
La nouvelle géographie des régions fixée par la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a pour effet d'entraîner, dans les régions constituées par le regroupement de plusieurs ...
La mairie d’Orléans ne pourra plus taxer les ivrognes
Il y a un an, la municipalité avait décidé de facturer 120 euros le coût d'une interpellation sur la voie publique de la police municipale en cas d'ivresse, en plus de l'amende réglementaire. Saisie par deux élus d'opposition, la justice administrative vient d'annuler le dispositif.
L’absentéisme continue à croître dans les collectivités
Nombre de collectivités avaient constaté que la suppression du jour de carence contribuait à accroître l'absentéisme des agents en 2014. Cet effet est confirmé par le Panorama des absences au travail pour raison de santé dans les collectivités territoriales, publié le 8 décembre par Sofaxis, courtier en assurance.
Les députés adoptent le projet de loi « santé » en nouvelle lecture
Le parcours agité et chaotique du projet de loi de modernisation de notre système de santé porté par Marisol Touraine touche à sa fin. Après l'échec de la commission paritaire du 27 octobre, les députés ont réexaminé le texte les 24, 25 et 27 novembre et l'ont adopté en nouvelle lecture mardi 1er décembre par 296 voix pour, 243 contre ...
190 millions d’euros débloqués pour les soins palliatifs
Si le débat autour de la proposition de loi sur la fin de vie Claeys-Leonetti fait rage, entre pro et anti-euthanasie, tous s’accordent sur un point : le besoin de développer en France les soins palliatifs. Un plan avait donc été annoncé par François Hollande, la ministre de la Santé en a présenté le détail le 3 décembre.
Loi Vieillissement : ce qu’il faut retenir de l’accord en CMP
Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sur le projet de loi d’Adaptation de la société au vieillissement sont parvenus à un accord, mercredi 2 décembre.
La protection sociale des fonctionnaires de plus en plus menacée, selon les syndicats et la MFP
Huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique et la Mutualité fonction publique (MFP) s’alarment de plusieurs atteintes au système de protection sociale actuel, dans un communiqué commun du mercredi 2 décembre 2015.
Projet de loi de santé : ce qu’il faut retenir, à usage des collectivités locales
Les députés ont adopté, en nouvelle lecture, le 1er décembre, le projet de loi de modernisation de notre système de santé. La version votée devrait être définitive, même si le Sénat doit de nouveau examiner le texte le 14 décembre. Focus sur la territorialisation des soins ambulatoires et de l'hôpital.
