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Finances publiques

Lois de finances : les mesures sociales et médicosociales qui intéressent les collectivités

Publié le 05/01/2016 • Par La Rédaction • dans : Actu expert santé social, Actualité Club finances, France • Source : Gazette santé sociale.fr

Drowning Piggy
razihusin Fotolia
La prime d’activité entre en vigueur mais sans l’amendement Ayrault, invalidé par le Conseil constitutionnel, conformément aux prédictions du gouvernement. L’objectif des lois de finances reste d’éviter toute dérive de la dépense publique. Aucun moyen supplémentaire n’est accordé pour renforcer les politiques sociales. Les collectivités sont concernées par les mesures qui visent à maintenir hors de l’eau la tête des personnes âgées, handicapées, invalides et des veuves. La réforme des aides au logement risque de tendre un peu plus la situation des classes moyennes. Tour d’horizon des principales dispositions.

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La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015, du 29 décembre 2015 et publiées au JO du 30 décembre, provoqueront une baisse de l’imposition sur le revenu de 2 milliards d’euros en 2016, à partager entre 8 millions de foyers.

Les hypothèses économiques ont été jugées « sincères » par les Sages de la rue Cambon qui ont validé les mesures d’économies, votées pour réduire le déficit public à 3,3% du PIB.

Ils ont d’ailleurs validé la plupart des articles des deux lois.

Lire la suite sur le site de la Gazette Santé Social

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