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Santé publique - Page 255
Respect du secret médical et notion d’ayant droit
Eu égard à l'objet des dispositions du dernier alinéa de l'article L.1110-4 du code de la santé publique (CSP) relatives aux informations médicales concernant une personne décédée et à la protection que le législateur a entendu conférer au secret médical, la qualité d'ayant droit au ...
Mise en place du comité national du pacte territoire-santé
Un décret et un arrêté du 16 mars 2016 précisent les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du Comité national chargé d’élaborer le pacte territoire-santé et d’en assurer le suivi. Ce comité a été instauré par l’article 67 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier ...
Les fusions vont-elles éloigner les ARS des réalités locales ?
Michel Laforcade, directeur général de l’ARS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, voit dans la réorganisation des agences régionales de santé la possibilité de renforcer la présence des agences sur le terrain, tandis que Benoît Calmels, délégué général de l’Unccas, redoute qu’elles ne se coupent des réalités locales.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 14 mars 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 14 mars 2016.
Tiers payant : les modalités d’application s’éclaircissent
La généralisation du tiers payant, qui commencera à se mettre en place au 1er juillet 2016, devrait être simple pour les professionnels de santé et s’accompagner de garanties de rapidité de traitement et de paiement. Les représentants des régimes obligatoires et complémentaires viennent d’en exposer les modalités pratiques et ...
Les nouvelles agences régionales de santé face au défi de la proximité
Les sept nouvelles agences régionales de santé, implantées depuis le 1er janvier 2016, ont trois défis à relever. Elles doivent premièrement faire face à une plus forte concentration régionale, certaines étant densément peuplées. Elles devront deuxièmement s'organiser en tenant compte des anciens sièges et des contraintes imposées ...
Les Uriopss veulent parler d’une seule voix dans le Grand Est
Pour dialoguer avec leur nouvelle agence régionale de santé, les Uriopss du Grand Est ont choisi de se rapprocher. Avec pour objectif de renforcer leur expertise et de développer une culture commune.
L’ARS Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine renforce ses délégations territoriales
La nouvelle agence régionale de santé basée à Nancy mise sur l’autonomie de ses délégations, en s’adaptant aux réalités locales. Son territoire représente deux fois la Belgique.
Règlement intérieur et fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé
Ce décret fait évoluer les compétences et l'organisation de la commission médicale d'établissement ainsi que les relations entre les pôles et les services des établissements publics de santé. La commission médicale d'établissement se prononcera désormais sur la cohérence médicale et la ...
Loi « Santé » : décryptage avant ordonnance
« Nous partîmes 57 articles ; nous arrivâmes 227. » Tel pourrait être le résumé des pérégrinations qu’a connues la loi de « modernisation de notre système de santé » du 26 janvier 2016, durant les quatorze mois de sa discussion. Il en résulte, sans surprise, un texte disparate, sans véritable cohérence. Un texte ...
