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Santé publique

Création de l’Agence nationale de santé publique

Publié le 18/04/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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L’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016, portant création de l’Agence nationale de santé publique, établit les dispositions nécessaires pour procéder à la création d’un établissement public dénommé « Agence nationale de santé publique » (ANSP). Agence qui reprendra l’ensemble des missions, compétences et pouvoirs exercés par l’Institut de veille sanitaire (InVS), mentionné à l’article L.1413-2 du code de la santé publique, par l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES), mentionné à l’article L.1417-1 du même code, et par l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus), mentionné à l’article L.3135-1 du même code.

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