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Santé publique - Page 245

open data-données de santé-UNE
Copyright : weerapat1003 - Fotolia
Open data 27/05/2016

Réforme des données publiques de santé : une ouverture à tous, encadrée et sécurisée

L’article 193 de la loi de modernisation de notre système de santé inscrit l’usage des données de santé captées par l’administration dans un nouveau corpus de règles. Leur accès et leur traitement sont organisés autour d’un système national centralisé et d’une gouvernance unifiée, dans la limite de la protection des droits du ...

TO-juridique
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Veille juridique 27/05/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 23 mai 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 23 mai.

hopital
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Santé 27/05/2016

Les GHT vus avec suspicion par les managers hospitaliers

Les groupements hospitaliers de territoire se mettent en ordre de marche, avant leur lancement le 1er juillet. Mais dans les directions des hôpitaux et établissements sanitaires et sociaux, les nombreuses questions sans réponse inquiètent.

Eau
Copyright : Stefania - Fotolia
Décryptage 26/05/2016

Le prix de l’eau n’est pas seulement une question de financement

Le CGEDD et l'IGA viennent de rédiger un rapport sur le prix de l'eau et de l'assainissement. Au delà du financement, ce prix renvoie à des problématiques nombreuses comme le droit à l'accès à l'eau, le principe « polleur-payeur », ou encore la régulation et la transparence.

Medecin à l'hôpital
Copyright : Fotolia
Santé 25/05/2016

Les hôpitaux de proximité chargés de « muscler » l’arsenal contre les déserts médicaux

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 définit ce qu’est un hôpital « de proximité », nouveau statut ouvrant droit à un financement dérogatoire. Très attendu, un décret vient d’en préciser les critères d’éligibilité. Environ 250 établissements sont concernés, dont les ex-hôpitaux locaux. Leur rôle dans la ...

2 Législation / Réglementation / Jurisprudence 25/05/2016

Loi « santé » du 26 janvier 2016 : les nouvelles compétences des garde champêtres

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dite loi de modernisation de notre système de santé a modifié et élargi sans ambiguïté les compétences des gardes champêtre pour les dispositions à l’interdiction de fumer prévues par le code de la santé publique et, de manière indirecte, pour les dispositions au code de la route relatives aux ...

Doctor with laptop and man in doctor's office
Copyright : Phovoir
2 Déserts médicaux 23/05/2016

L’Ordre des médecins veut révolutionner l’organisation de la santé

Pour faire face à la pénurie de médecin dans certains territoires, le Conseil national de l’ordre propose de créer des bassins de proximité où les professionnels iraient d’un cabinet à l’autre en fonction des besoins, sans se fixer sur une ville.

aide-a-domicile-UNE
Copyright : Phovoir
23/05/2016

Aide à domicile : une mission d’appui pour trois départements

Le gouvernement a annoncé des missions d’appui aux départements de la Corrèze, de la Meurthe-et-Moselle et de la Somme pour la mise en œuvre des dispositions de la loi Vieillissement en matière d’aide à domicile. De son côté, l'Una mène une enquête sur les débuts de son application.

Santé 23/05/2016

Augmentation de la participation des assurés aux frais d’hospitalisation

Un décret du 20 mai 2016 fixe une limite maximale à l'augmentation des tarifs journaliers de prestations (TJP) servant, à titre transitoire, de base au calcul de la participation des assurés aux frais d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ...

réfection des canalisations
Copyright : savoieleysse - Fotolia
Santé au travail 23/05/2016

Amiante : protéger coûte que coûte les agents des services techniques

L’amiante est présent dans de nombreux matériaux sur lesquels les services techniques sont susceptibles d’intervenir. Les agents chargés de la maintenance des bâtiments sont particulièrement exposés, mais aussi les gardiens de déchetterie et les personnels qui interviennent sur la voirie ou les canalisations d’assainissement. Les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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