- Accueil
- Santé - Social
- Santé publique
Santé publique - Page 239
Création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Héra
Un décret du 3 août a pour objet de créer un traitement automatisé permettant d’aider le comptable public à recouvrer les créances émises par les établissements publics de santé ainsi que par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, y compris les établissements ...
Composition du conseil territorial de santé
Un arrêté du 3 août 2016 détaille la composition des collèges du conseil territorial de santé, prévus à l’article R. 1434-33 du code de la santé publique et la composition du collège des usagers et associations d’usagers œuvrant dans les domaines de compétence de ...
Compétences du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
En raison de leur gestion nationale et des fonctions de direction qu'ils exercent dans les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les directeurs d'hôpitaux, les directeurs d'établissement sanitaires, sociaux et médico-sociaux ainsi que les directeurs des soins ne sont pas ...
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Un décret du 3 août modifie le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de ...
Concours d’accès aux emplois de cadres territoriaux de santé paramédicaux
Un décret du 29 juillet met en place les concours sur titres avec épreuve, prévus par les articles 3 et 4 du décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux. Ces concours sont ouverts aux candidats ...
Modalités d’adoption du projet régional de santé
Un décret du 26 juillet définit les règles d’adoption du projet régional de santé.Il détermine les consultations préalables à son adoption ainsi que l’articulation du projet régional de santé avec les autres documents de planification des politiques publiques.Il précise également les ...
Détermination des territoires de démocratie sanitaire
Un décret du 26 juillet précise les modalités selon lesquelles sont définis les territoires de démocratie sanitaire et les zones des schémas régionaux de santé.Il détermine en outre les règles de composition et de fonctionnement des conseils territoriaux de santé.La définition des ...
Fin de vie : d’une loi à l’autre
En 2005, la loi Leonetti sur la fin de vie interdisait l'obstination déraisonnable et éviter de légiférer sur l'euthanasie. Plusieurs affaires ont néanmoins montré les carences de ce texte, relaçant à plusieurs reprise le débat sur l'euthanasie. Après dix ans, la loi Claeys-Leonetti met ainsi en place la possibilité pour un patient ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 25 juillet 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 25 juillet 2016.
Coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d’assurance maladie
Un décret du 26 juillet organise les relations entre les agences régionales de santé et les organismes locaux d'assurance maladie en ce qui concerne le projet régional de santé et le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins.
