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PLFSS

Le Sénat supprime le tiers payant généralisé et soigne les professions médicales

Publié le 25/11/2016 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une santé social, Dossier Santé Social

Pour son examen en première lecture par un Sénat majoritairement de droite, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 issu de la discussion des députés a été profondément remanié. Les sénateurs en ont profité pour supprimer le tiers payant généralisé, mesure emblématique de la loi Santé. Dernière loi pour la sécu du quinquennat, la nouvelle version du texte sort sans aucun des articles qui organisaient les équilibres financiers et les objectifs de recettes et de dépenses des différents régimes tant pour 2016 que 2017. Suspecté d’améliorer artificiellement la santé du Fonds de solidarité vieillesse, le fonds de financement de l’innovation pharmaceutique est supprimé. Les professions médicales profitent de l’aubaine : le dispositif MT’dents disparaît, la protection maternité/paternité est étendue à tous les médecins installés en zone sous dense et les libéraux retraités y exerçant seront exonérés de cotisation vieillesse. Le prélèvement ANFH est réduit à la seule l’année 2016. Les médecins du secteur public travailleront en revanche plus longtemps. Une « phase de dialogue » d’un an est instituée, avant la signature du CPOM par un établissement du secteur du handicap.

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Après l’examen des dispositions du PLFSS 2017 achevé vendredi 18 novembre, le texte sénatorial a été soumis au vote solennel mardi 22 novembre. Il a été adopté par 182 voix pour et 148 contre (15 abstentions).

Dans le contexte préélectoral où il est stratégique de marquer les esprits, la rébellion la plus ostentatoire est sans aucun doute la suppression du tiers payant généralisé (TPG), glissée après l’article 42. La bataille commencée avec la loi Santé du 26 janvier 2016 se poursuit donc.

Les auteurs de l’amendement estiment le TPG non « pertinent pour améliorer l’accès aux soins » et caressent les professionnels de santé libéraux dans le sens du poil en reprochant au TPG « une ...

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