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Santé publique - Page 218

Santé publique 05/04/2017

Modèles d’actes concernant l’exécution de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé

Un premier arrêté du 29 mars fixe le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale (CSS).Un second arrêté fixe le modèle de ...

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Santé 05/04/2017

Une plateforme téléphonique sur le médicament

Pour améliorer l’observance et prévenir la iatrogénie, le centre hospitalier de Cannes expérimente une plateforme téléphonique et des ateliers dédiés aux seniors, informant sur le médicament.

TO-juridique
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Veille juridique 31/03/2017

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 27 mars 2017

Nous vous proposons un décryptage des textes officiels parus la semaine du 27 mars 2017, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.

Fonction publique 31/03/2017

Autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation

Une circulaire du 24 mars précise, sous réserve des nécessités de service, que les employeurs publics peuvent accorder aux agentes publiques des autorisations d’absence pour les actes médicaux nécessaires à la procréation médicalement assistée (PMA), à l’instar de ce que prévoit le droit du travail pour les salariés du secteur ...

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Social 29/03/2017

Médico-social : trois candidats présentent leur projet à la Fehap

Des porte-paroles des candidats Fillon, Hamon et Macron ont présenté les réponses de leur candidat respectif aux propositions de la fédération.

Commission des usagers 29/03/2017

Modalités d’information de la commission des usagers sur les événements indésirables graves associés aux soins

Un décret du 27 mars précise les conditions dans lesquelles la commission des usagers est informée des événements indésirables graves associés aux soins, dans le respect de l'anonymat des patients et des professionnels de santé, ainsi que des actions correctives mises en place par l'établissement pour y remédier.Le décret détermine le ...

Santé publique 29/03/2017

Les sanctions administratives applicables en matière de biologie médicale

Un décret du 27 mars, pris pour l'application des articles L.6241-1 et L.6241-2 du code de la santé publique (CSP), précise les modalités d'application des sanctions administratives susceptibles d'être prononcées par le directeur général de l'agence régionale de santé à l'encontre des laboratoires de biologie médicale qui ont commis ...

Données de santé 29/03/2017

Le numéro d’inscription au Répertoire national d’identification des personnes physiques comme identifiant national de santé

L'identifiant de santé permet de référencer les données de santé de toute personne bénéficiant ou ayant vocation à bénéficier d'acte de prévention, diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de perte d'autonomie, ou d'actions nécessaires à la coordination de plusieurs de ...

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[5 questions sur] Santé 29/03/2017

L’action de groupe «santé» : une arme pour les associations d’usagers

À côté des dispositifs de résolution amiable des litiges de santé, est né un nouvel outil, mieux adapté aux contentieux sériels, qui n’exclut pas la médiation.

Sécurité sociale 28/03/2017

Financement du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l’aide à domicile

Un arrêté du 17 mars modifie l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au financement du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l’aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile prévu à l’article 34 de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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