Risques naturels et technologiques - Page 5
Cyclone Garance à la Réunion : secours et élus sur le pont
Les dégâts causés par le passage du cyclone Garance sur la Réunion le 28 février nécessitent, depuis, la mobilisation constante de l’ensemble des acteurs locaux. Le dernier bilan du ministère de l’Intérieur fait état de cinq morts, et l’état de catastrophe naturelle a été déclenché.
Deux années d’inflation du nombre de demandes “Cat Nat”
Avec plus de 20 000 demandes de reconnaissance de catastrophes naturelles (CatNat) cumulées en 2023 et 2024, l’inévitable inflation du nombre de recours au régime d’indemnisation se confirme. Mais la proportion des demandes “reconnues” éligibles est, pour les deux dernières années, plus faible que pour celles qui les ont précédées.
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Assurances : les collectivités sur la corde raide
Crise des assurances : quels leviers juridiques pour sortir de l’impasse ?
De nombreuses collectivités se retrouvent en difficulté après que leur assureur a résilié leurs contrats au 31 décembre. Quelles sont les obligations légales ? Le point avec Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités.
La détection de l’amiante dans les travaux routiers
L'amiante présente des propriétés cohérentes et de nombreux avantages techniques. Largement utilisée après la seconde guerre mondiale, l’identification de sa dangerosité a conduit à son interdiction. Même si cela concerne surtout le bâtiment, elle se retrouve parfois dans certains matériaux routiers. Différents textes sont venus ces ...
Inondations : les élus face au risque pénal
Face aux crises climatiques, les maires doivent concilier leurs pouvoirs de police avec un cadre juridique complexe, épars et peu lisible. Marlène Joubier, avocate associée au cabinet Seban et associés et Médina Djencic, étudiante à l’Institut d’études politiques de Paris, font le point sur le cas des inondations.
« Le système de financement de la Gemapi est inopérant et paralysant »
Le sénateur (SER) de la Gironde, Hervé Gillé, est co-rapporteur de la mission d’information sur la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) que la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient de remettre en chantier. L’objectif de cette mission parlementaire est une gageure en ...
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
L’implantation et la signalisation des poteaux incendie (2)
Les différents types de poteaux ont été détaillés dans la fiche 10/132. Cette fiche complémentaire détaille les modalités d'aménagement, de gestion et d'accessibilité, de signalisation, de conditions de mise en service et de maintien en condition opérationnelle des poteaux incendie. Des contrôles techniques, des actions de maintenance ...
Les poteaux incendie et leurs couleurs (1)
Essentiels à la sécurité des personnes et des biens, les poteaux incendie font partie des points d'eau incendie mis à la disposition des sapeurs-pompiers par les collectivités pour la défense extérieure contre l'incendie. Il en existe plusieurs types et différentes couleurs sont utilisées pour les repérer. Leur implantation ainsi que ...
Risques naturels : un arrêté municipal qui en dit long
En interdisant les catastrophes naturelles sur son territoire, la commune de Breil-sur-Roya met en lumière les difficultés à s’assurer que rencontrent un nombre croissant de collectivités. Sans intervention des pouvoirs publics, cette situation ne pourra que s’aggraver. Explications.
Catastrophes naturelles : la gestion de crise se décide en amont !
Dans une tribune, Didier Seban et Clémence du Rostu, avocats au cabinet Seban et associés, rappellent l'urgence d’une coordination anticipée entre les autorités compétentes pour gérer la crise au mieux lors des catastrophes naturelles.
