Réglementation des marchés publics - Page 68
Exclusif/ Plan de relance de l’économie : les projets de décrets du Code en téléchargement
La Gazette s'est procurée et propose en téléchargement les projets de décret qui doivent être examinés le 19 décembre 2008 en Conseil des ministres extraordinaire, pour une mise en oeuvre rapide des mesures du «Plan de relance». Parmi ces mesures figure la réforme du Code des marchés publics, annoncée à Douai le 4 décembre 2008. La ...
Rhône-Alpes. La cour d’appel de Grenoble ordonne la remise en l’état de la « Demeure du Chaos »
La cour d'appel de Grenoble a ordonné le 16 décembre 2008 la remise en l'état de la "Demeure du Chaos", la propriété du PDG du groupe Serveur/Artprice.com et plasticien Thierry Ehrmann. C'est le 4e jugement depuis 1999. Le site de 12.000 m2 "déconstruit" est implanté sur la commune de Saint-Romain au Mont d'Or (Rhône) qui s'était portée ...
Modification du code des marchés publics – Présentation
Sur le site du Ministère de l'Economie, une fiche de présentation présente le décret modifiant le code des marchés publics et les deux décrets d'application n°2005-1308 et n°2005-1742 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 qui sera prochainement publié au JO, 3 décembre 2008.
Eviter corruption et fraudes dans les marchés publics – OCDE
L'organisation de coopération et de développement économique (OCDE) publie deux études : - Eviter que la corruption et la fraude n'entachent les contrats publics, novembre 2008.- Lutter contre les ententes dans les marchés publics, 30 octobre 2008.
Toute circulaire ou instruction qui ne figurera pas sur un nouveau site ne sera pas applicable
Dans le prolongement de la politique de simplification de l'accès au droit, un décret est paru le 10 décembre 2008. Il prévoit la mise en ligne sur un site unique des circulaires adressées par les ministres aux services et établissement de l'Etat. "La prolifération des circulaires fait l'objet de critiques répétées de la part des membres ...
Le Code des marchés publics devrait s’aligner sur le droit communautaire : l’avis de Jean-Marc Peyrical et Marc Falize/Interviews audio
Nicolas Sarkozy a réaffirmé le 4 décembre 2008, dans le cadre de la présentation du plan de relance de l'économie, sa volonté d'assouplir le Code des marchés publics : «il faut faire en sorte que ces règles ne rendent pas la passation des marchés publics impossible, compliquée, longue, alors que les événements commandent d'aller ...
Dématérialisation des marchés publics : Bercy annonce un décret imminent
Au cours d'un atelier du SMCL, le 26 novembre, la sous-directrice de la commande publique à la direction des affaires juridiques du Minefi, Michèle Hourt-Schneider, annonce la publication imminente du décret tant attendu sur la dématérialisation des marchés publics.Selon Michèle Hourt-Schneider, ce décret rappelera expressément que les ...
Nord-Pas-de-Calais. La région Nord va favoriser au maximum les entreprises
Les entreprises du Nord-Pas-de-Calais attributaires d'un marché public auprès du conseil régional vont bénéficier d'un régime très favorable, a annoncé le 19 novembre 2008 Bernard Roman, vice-président (PS) aux finances de la collectivité régionale. Alors que les premiers paiements versés lors des chantiers ou de la mise en oeuvre d'un ...
Midi-Pyrénées. Télé Toulouse : répit jusqu’au 5 janvier
Le tribunal de commerce de Toulouse a accordé à Télé Toulouse, le 18 novembre 2008 (51 salariés), en dépôt de bilan depuis le 5 novembre 2008, l'autorisation de continuer son l'activité jusqu'au 9 janvier 2008. Cette mise en redressement, avec période d'observation et nomination d'un administrateur provisoire, permettrait à la chaîne ...
Mariage annulé pour cause de non virginité : la Cour d’appel annule le jugement
Le 1er avril 2008, le tribunal de grande instance (TGI) de Lille avait annulé un mariage sur la demande des deux époux, au motif de l'erreur sur une qualité substantielle de la personne, en vertu de l'article 180 du Code civil. En l'espèce, la mariée avait caché sa non-virginité. On pouvait donc interpréter le jugement comme consacrant la ...
