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Protection de l'enfance - Page 97
Philippe Bas présente le projet de loi réformant la protection de l’enfance
Le ministre délégué à la Famille Philippe Bas a présenté la version finale d'une réforme de la protection de l'enfance, adoptée dans la matinée en Conseil de ministres et qui vise à améliorer la prévention et le signalement des situations à risque.Le projet de loi qui renforce le rôle de chef de file des départements dans la ...
Mineurs placés et responsabilité du département
La jurisprudence relative à la responsabilité du conseil général pour des faits commis ou subis par des mineurs bénéficiant de l'aide sociale à l'enfance a connu une importante évolution.
Protection de l’enfance : nouvelle contribution de l’Anas
Alors que le projet de loi sur la protection de l'enfance devrait être présenté au printemps, l'Association nationale des assistants de service social (Anas) continue d'alimenter le débat en étoffant sa réflexion de nouvelles propositions. L'Anas propose notamment que le partage de l'information entre professionnels soumis au secret ...
Enfance en danger : cinq départements franciliens montent au créneau
Ils se veulent "force de propositions" en vue de la réforme que prépare le gouvernement pour le printempsLes cinq départements franciliens de gauche - Val de Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Paris - lancent un débat public national sur la réforme de la protection de l'enfance.Ils organisent une journée d'échanges entre ...
10 questions sur les prestations sociales destinées aux parents
Des prestations sociales, dont la prestation d'accueil du jeune enfant, apportent un soutien financier aux familles. Des modifications en ont été annoncées lors de la Conférence de la famille de septembre 2005.
10 questions sur l’hospitalisation sans consentement
Les hospitalisations sans consentement peuvent être effectuées à la demande d'un tiers ou d'office. Ces deux procédures remplacent, depuis 1990, le placement volontaire et le placement d'office.
Analyse juridique concernant les principales règles relatives à l’adoption d’enfant
Retrouvez notre analyse juridique concernant les principales règles relatives à l’adoption d'enfant.
Protection de l’enfance: 100 personnalités demandent un débat à Jacques Chirac
Les signataires de "l'appel des 100" pour le renouveau de la protection de l'enfance, dont plusieurs députés, ont publiquement demandé jeudi au chef de l'Etat "un débat public" sur ce sujet."Il faut lancer un débat public à l'initiative du président de la République", a déclaré le député-maire PCF de Saint-Denis Patrick Braouezec, l'un ...
Protection de l’enfance: l’ONED pour une nouvelle loi
L'Observatoire nationale de l'enfance en danger (Oned) a demandé, dans son premier rapport annuel remis lundi au gouvernement, de "repenser" la protection de l'enfance "sans l'appauvrir". "L'analyse du système de protection de l'enfance conduit à la proposition d'un remaniement qui en conserverait la richesse", a estimé l'Oned, créé par une ...
Protection de l’enfance : cent personnalités lancent un cri d’alarme
Lors d'une conférence de presse prévue le 8 septembre, une centaine de personnalités, élus de toutes tendances et professionnels de l'action sociale, lanceront un appel pour un débat public et une loi d'orientation sur la protection de l'enfance. Parmi les initiateurs de cet "appel des cents" figurent Claude Roméo, directeur de l'enfance et ...
