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Protection de l'enfance - Page 79

Parlement 23/12/2014

Le calendrier législatif 2015 pour le secteur santé social

La conférence des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat a fixé, le 16 décembre, l’ordre du jour du Parlement qui reprendra ses travaux à partir du 13 janvier. Organisation territoriale, protection de l’enfance, projet de loi santé, famille, plusieurs textes intéressent le secteur santé social et les collectivités ...

Parlement 23/12/2014

Panorama des chantiers législatifs qui concerneront les collectivités territoriales en 2015

Le gouvernement a présenté, le 22 décembre, en Conseil des ministres, une communication relative à l’agenda parlementaire dans laquelle il rappelle ses priorités pour 2015. Des priorités à croiser avec l’ordre du jour du Parlement, fixé par la conférence des présidents, le 16 décembre, pour la reprise des travaux à partir du 13 ...

Professions médicales 17/12/2014

Liste des diplômes conférant le grade master

Suite de l'inscription dans le schéma de l'espace européen de l'enseignement supérieur (licence-master-doctorat) des études de santé, un décret confère aux titulaires des diplômes de formation approfondie en sciences médicales, pharmaceutiques et odontologiques qui sanctionnent un deuxième cycle ...

Accueil du jeune enfant 10/12/2014

Les parents ont davantage recours à un accueil extérieur à la famille

Avec 16,5 places d’accueil collectif ou familial pour 100 enfants de moins de 3 ans, l’offre d’accueil poursuit sa lente augmentation. Le dernier rapport de l’Observatoire national de la petite enfance, présenté le 9 décembre 2014 montre également une grande diversité de l’offre d’accueil collectif. Les crèches de personnel, les ...

Haut Conseil de la santé publique 08/12/2014

Nouveau règlement intérieur

Un arrêté porte approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique.   

Réforme de l'Etat 05/12/2014

Protection de l’enfance : un plan interministériel viendra simplifier la gouvernance

Alors que la secrétaire d'Etat chargée de la Famille, Laurence Rossignol, poursuit sa consultation visant à établir le bilan de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, le ministère de la Justice annonce travailler à l'élaboration, dans le cadre de la modernisation de l'action publique, d'un plan interministériel ...

Étrangers 20/11/2014

Éloignement forcé d’un mineur qui accompagne un étranger majeur placé en rétention

Dès lors que l'article L. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) prévoit expressément la possibilité qu'un enfant mineur étranger soit accueilli dans un centre de rétention, par voie de conséquence du placement en rétention de la personne majeure ...

Enfant
Copyright : D.R.
1 Protection de l'enfance 20/11/2014

Droit des enfants : « Il faut rester vigilant » – Geneviève Avenard, défenseure des enfants

À l’occasion de la journée des droits des enfants et du 25e anniversaire de l’adoption de la Convention internationale des droits des enfants (CIDE), jeudi 20 novembre, Geneviève Avenard, défenseure des enfants, revient sur ses missions au moment où son institution publie un rapport qui balaie plusieurs thématiques et formule des ...

TDAH 16/11/2014

La dangereuse contention chimique des élèves turbulents

Face aux enfants élèves qui bougent trop et pensent trop vite, certains prônent le recours à des molécules puissantes, mais bien peu sûres. Un non-sens médical et pédagogique qui provoque souvent un profond mal être chez l’enfant.

Vu d’ailleurs 14/11/2014

Les Allemands ont instauré un droit opposable à l’accueil des enfants de 1 à 3 ans

En Allemagne, un an après l’entrée en vigueur de la loi fédérale, qualité de l’accueil et égalité d’accès des enfants de 1 à 3 ans ne sont pas au rendez-vous.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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