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Protection de l'enfance - Page 69
Rapport 2015 du Défenseur des droits : les enfants en première ligne
Dans son bilan d'activité 2015, Jacques Toubon, au poste de défenseur des droits depuis juillet 2014, tourne la page sur une année éprouvante pour la France mais qu'il a voulue combative. Son "engagement résolu en faveur de l'accès aux droits" fait écho à une activité en hausse, + 8,3 % par rapport à 2014. Des réclamations mettant ...
« La protection de l’enfant et de son parcours doit prédominer avant tout »
Eric Ciotti, président (LR) du conseil départemental des Alpes-Maritime, est responsable, pour l'ADF, de la question de la protection de l'enfance. Alors que la proposition de loi Dini-Meunier arrive en fin de parcours législatif, La Gazette fait le point avec lui sur la situation dans les départements, où le manque de financements pourrait ...
Regards croisés sur la prévention de la radicalisation
Déradicalisation, accompagnement des familles, coordination partenariale, politiques publiques de l'emploi, de la famille ou de l'Education... Le 12 novembre dernier, quelques heures avant les attentats de Paris, le gouvernement réunissait pour la première fois les acteurs publics et associatifs pour mettre en commun les méthodes engagées ...
Assistants familiaux : un cadre juridique rénové pour délivrer l’agrément
Un référentiel conditionne l’exercice de la profession d'assistant familial à des critères de compétences personnelles et de qualité d’accueil, vérifiés par les services départementaux de PMI.
La mairie de Sarcelles lance un programme de prévention de la radicalisation
Les cadres territoriaux de la ville de Sarcelles (Val-d’Oise) recevront une formation afin de détecter les « signaux faibles » de radicalisation religieuse. Un centre de prévention ouvrira, dans la foulée, pour prendre en charge les individus en voie de radicalisation et assurer un suivi pluridisciplinaire. Objectif : prévenir en amont ...
Convention des droits de l’enfant : la France sous pression
Les mercredi 13 et jeudi 14 janvier 2016, le Comité de droits de l'enfant des Nations Unies auditionne l’État français sur la mise en œuvre effective de la Convention internationale des droits de l'enfant et le suivi des recommandations formulées en 2009. La France joue gros d'autant que la dernière audition a laissé un souvenir cuisant ...
Proposition de loi Dini-Meunier : sénateurs et députés ne trouvent pas d’accord
La commission mixte paritaire sur la proposition de loi concernant la protection de l’enfant n’est pas parvenue à un compromis, le 12 janvier. Le texte repart donc pour une nouvelle lecture dans les deux chambres, avant le vote définitif, à l’Assemblée nationale.
Politiques sociales en 2016 : protection de l’enfance et adaptation de la société au vieillissement
En 2016, les départements devront mettre en application les nouveaux textes de loi votés sur la protection de l'enfant et le vieillissement de la population.
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Les priorités des collectivités territoriales en 2016Sortie du territoire de mineurs
Le Conseil d’État juge qu’aucun texte ne crée d’obligation d’instituer un dispositif d’autorisation de sortie du territoire des mineurs et rejette une demande d’indemnisation formée par les parents d’une mineure ayant quitté le territoire pour la Turquie aux fins de rejoindre la Syrie.En ...
Extradition de parents de mineurs
Une mesure d'extradition peut affecter de manière suffisamment directe et certaine la situation des enfants mineurs de la personne dont l'extradition est demandée et qui en a la charge effective et continue, et constituer ainsi une décision dans l'appréciation de laquelle son auteur doit accorder ...
