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Protection de l'enfance - Page 69

Speaker at Business convention and Presentation
Copyright : kasto - Fotolia
Prévention du terrorisme 18/01/2016

La mairie de Sarcelles lance un programme de prévention de la radicalisation

Les cadres territoriaux de la ville de Sarcelles (Val-d’Oise) recevront une formation afin de détecter les « signaux faibles » de radicalisation religieuse. Un centre de prévention ouvrira, dans la foulée, pour prendre en charge les individus en voie de radicalisation et assurer un suivi pluridisciplinaire. Objectif : prévenir en amont ...

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1 Droits de l'enfant 13/01/2016

Convention des droits de l’enfant : la France sous pression

Les mercredi 13 et jeudi 14 janvier 2016, le Comité de droits de l'enfant des Nations Unies auditionne l’État français sur la mise en œuvre effective de la Convention internationale des droits de l'enfant et le suivi des recommandations formulées en 2009. La France joue gros d'autant que la dernière audition a laissé un souvenir cuisant ...

Protection de l’enfance 13/01/2016

Proposition de loi Dini-Meunier : sénateurs et députés ne trouvent pas d’accord

La commission mixte paritaire sur la proposition de loi concernant la protection de l’enfant n’est pas parvenue à un compromis, le 12 janvier. Le texte repart donc pour une nouvelle lecture dans les deux chambres, avant le vote définitif, à l’Assemblée nationale.

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Copyright : P. Distel - La Gazette
Chantiers 2016 12/01/2016

Politiques sociales en 2016 : protection de l’enfance et adaptation de la société au vieillissement

En 2016, les départements devront mettre en application les nouveaux textes de loi votés sur la protection de l'enfant et le vieillissement de la population.

Cet article fait partie du dossier :

Les priorités des collectivités territoriales en 2016
Lutte contre la radicalisation 29/12/2015

Sortie du territoire de mineurs

Le Conseil d’État juge qu’aucun texte ne crée d’obligation d’instituer un dispositif d’autorisation de sortie du territoire des mineurs et rejette une demande d’indemnisation formée par les parents d’une mineure ayant quitté le territoire pour la Turquie aux fins de rejoindre la Syrie.En ...

Mineurs 28/12/2015

Extradition de parents de mineurs

Une mesure d'extradition peut affecter de manière suffisamment directe et certaine la situation des enfants mineurs de la personne dont l'extradition est demandée et qui en a la charge effective et continue, et constituer ainsi une décision dans l'appréciation de laquelle son auteur doit accorder ...

AUTORITÉ PARENTALE 04/12/2015

5 questions sur l’intérêt de l’enfant, garant de sa protection

La prise en compte des besoins et des droits de l’enfant est au cœur des règles relatives à l’autorité parentale et à l’adoption. La réforme de la loi relative à la protection de l’enfance propose de les renforcer.

Veille juridique 04/12/2015

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 30 novembre 2015

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 30 novembre 2015.

Protection de la jeunesse 04/12/2015

PJJ en milieu ouvert

Une note est relative à l’action éducative en milieu ouvert au sein des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Par cette note, la direction de la PJJ entend actualiser son approche du milieu ouvert, les principes qui le dirigent et ses modalités d’action, d’articulation ...

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Copyright : DSAF-DPL
3 Protection de l'enfance 23/11/2015

70 000 enfants handicapés à l’ASE : « invisibles et doublements vulnérables »

A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, Jacques Toubon, le Défenseur des droits et Geneviève Avenard, la Défenseure des enfants, son adjointe, ont rendu public leur rapport annuel sur les droits de l’enfant. Ils ont choisi de le consacrer à un sujet peu connu et traité : les enfants en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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