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Protection de l'enfance - Page 65
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 5 septembre 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 5 septembre 2016.
La Convention relative aux droits de l’enfant et sa traduction en droit français
La France a ratifié la convention relative aux droits de l’enfant le 7 août 1990. Elle adapte depuis régulièrement son droit interne pour le mettre en conformité avec les dispositions prévues. De nombreuses réformes sont ainsi venues modifier l’autorité parentale, le droit d’accès aux origines personnelles et le droit aux soins des ...
Une maison d’enfants de l’Isère au Festival de Cannes
Un groupe de mineurs de la maison d’enfants ''Les Tisserands'' a réalisé un court-métrage présenté au Festival de Cannes. Un moyen d’évoquer leurs problèmes au travers de la création artistique.
Le rapport de l’ONPE pointe les difficultés à la mise en œuvre du »projet pour l’enfant »
L’Observatoire national de la protection de l’enfance a publié son rapport sur le projet pour l’enfant, dispositif créé en mars 2007. Si l’ambition de la loi de mars 2016 relative à la protection de l’enfant était d’en faire un dispositif clé au service de l’enfant, le manque de concertation entre l’aide sociale à ...
Transcription de la filiation d’enfants nés par GPA à l’étranger
Dans l’affaire Foulon et Bouvet c/France (nos 9063/14 et 10410/14), la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a une nouvelle fois condamné la France pour refus de transcription, à l’état civil, de la filiation d’enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 29 août 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 29 août 2016.
Mineurs isolés : la compétence du département encore confirmée
Le Conseil d’État rappelle qu’il résulte des articles 375 et 375-3 du code civil ainsi que des articles L.221-1 et L.222-5 du code de l’action sociale et des familles qu’il incombe aux autorités du département, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du ...
Mineurs isolés : prise en charge par les autorités du département
Il résulte des articles 375 et 375-3 du code civil ainsi que des articles L.221-1 et L.222-5 du code de l’action sociale et des familles qu’il incombe aux autorités du département, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants, de prendre en ...
Les textes officiels décryptés parus début août 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus début août 2016.
Club Prévention Sécurité : les dix articles les plus lus depuis janvier !
Sur la plage ou au bureau ? La Gazette vous propose un rattrapage express. Venez découvrir les papiers les plus lus sur le Club Prévention Sécurité depuis le début de l'année 2016. Au menu des articles les plus consultés par nos lecteurs : montée en flèche du nombre de policiers municipaux, coupes budgétaires pour les SDIS et les ...
