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Protection de l'enfance - Page 64

MECS-Initiative-jeunes-film-UNE
Copyright : D.R.
Éducation spécialisée 09/09/2016

Une maison d’enfants de l’Isère au Festival de Cannes

Un groupe de mineurs de la maison d’enfants ''Les Tisserands'' a réalisé un court-métrage présenté au Festival de Cannes. Un moyen d’évoquer leurs problèmes au travers de la création artistique.

Protection de l’enfance 09/09/2016

Le rapport de l’ONPE pointe les difficultés à la mise en œuvre du  »projet pour l’enfant »

L’Observatoire national de la protection de l’enfance a publié son rapport sur le projet pour l’enfant, dispositif créé en mars 2007. Si l’ambition de la loi de mars 2016 relative à la protection de l’enfant était d’en faire un dispositif clé au service de l’enfant, le manque de concertation entre l’aide sociale à ...

État civil 07/09/2016

Transcription de la filiation d’enfants nés par GPA à l’étranger

Dans l’affaire Foulon et Bouvet c/France (nos 9063/14 et 10410/14), la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a une nouvelle fois condamné la France pour refus de transcription, à l’état civil, de la filiation d’enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à ...

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Veille juridique 02/09/2016

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 29 août 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 29 août 2016.

Social 31/08/2016

Mineurs isolés : la compétence du département encore confirmée

Le Conseil d’État rappelle qu’il résulte des articles 375 et 375-3 du code civil ainsi que des articles L.221-1 et L.222-5 du code de l’action sociale et des familles qu’il incombe aux autorités du département, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du ...

Social 31/08/2016

Mineurs isolés : prise en charge par les autorités du département

Il résulte des articles 375 et 375-3 du code civil ainsi que des articles L.221-1 et L.222-5 du code de l’action sociale et des familles qu’il incombe aux autorités du département, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants, de prendre en ...

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Veille juridique 19/08/2016

Les textes officiels décryptés parus début août 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus début août 2016.

PatrouillePM_JLZimmermann Flickr
Copyright : Flickr Creative Commons by J.L. Zimmermann
Les tops de l'été 18/08/2016

Club Prévention Sécurité : les dix articles les plus lus depuis janvier !

Sur la plage ou au bureau ? La Gazette vous propose un rattrapage express. Venez découvrir les papiers les plus lus sur le Club Prévention Sécurité depuis le début de l'année 2016. Au menu des articles les plus consultés par nos lecteurs : montée en flèche du nombre de policiers municipaux, coupes budgétaires pour les SDIS et les ...

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Veille juridique 29/07/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 25 juillet 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 25 juillet 2016.

Social 26/07/2016

Responsabilité du département pour les dommages causés par un mineur pris en charge

La prise en charge d’un mineur par le service d’aide sociale à l’enfance se fait sur décision du président du conseil départemental (art. 46 du code de la famille et de l’aide sociale, aujourd’hui art. L222-5 du code de l’action sociale et des familles (CASF)).Il appartient au ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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