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Protection de l'enfance - Page 63

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Copyright : geralt / Pixabay PublicDomain
Protection de l'enfance 11/10/2016

Aide sociale à l’enfance : 12 départements veulent simplifier les parcours

Dans le sillage d’une expérimentation en Ille-et-Vilaine, une douzaine de départements se sont réunis à Rennes le 26 septembre pour formuler des propositions autour d'une « mesure unique d'accompagnement » dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance.

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Copyright : D.R.
Veille juridique 30/09/2016

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 26 septembre 2016

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 26 septembre 2016.

Social 30/09/2016

Trois décrets pour la protection de l’enfance

L’article L.223-1-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit l’établissement d’un projet pour l’enfant pour tout mineur bénéficiant d’une intervention en protection de l’enfance (hors aides financières).Un décret du 28 septembre précise le contenu et les modalités ...

Protection de l'enfance 27/09/2016

Mineurs : mise en place d’un comité et d’un protocole pour leur protection

Un décret n° 2016-1248 du 22 septembre 2016 concerne le protocole de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l’enfant et de sa famille.En effet, la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant prévoit ...

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Veille juridique 09/09/2016

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 5 septembre 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 5 septembre 2016.

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1 Protection de l'enfance 09/09/2016

La Convention relative aux droits de l’enfant et sa traduction en droit français

La France a ratifié la convention relative aux droits de l’enfant le 7 août 1990. Elle adapte depuis régulièrement son droit interne pour le mettre en conformité avec les dispositions prévues. De nombreuses réformes sont ainsi venues modifier l’autorité parentale, le droit d’accès aux origines personnelles et le droit aux soins des ...

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Éducation spécialisée 09/09/2016

Une maison d’enfants de l’Isère au Festival de Cannes

Un groupe de mineurs de la maison d’enfants ''Les Tisserands'' a réalisé un court-métrage présenté au Festival de Cannes. Un moyen d’évoquer leurs problèmes au travers de la création artistique.

Protection de l’enfance 09/09/2016

Le rapport de l’ONPE pointe les difficultés à la mise en œuvre du  »projet pour l’enfant »

L’Observatoire national de la protection de l’enfance a publié son rapport sur le projet pour l’enfant, dispositif créé en mars 2007. Si l’ambition de la loi de mars 2016 relative à la protection de l’enfant était d’en faire un dispositif clé au service de l’enfant, le manque de concertation entre l’aide sociale à ...

État civil 07/09/2016

Transcription de la filiation d’enfants nés par GPA à l’étranger

Dans l’affaire Foulon et Bouvet c/France (nos 9063/14 et 10410/14), la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a une nouvelle fois condamné la France pour refus de transcription, à l’état civil, de la filiation d’enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à ...

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Veille juridique 02/09/2016

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 29 août 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 29 août 2016.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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