Textes officiels
- Établissements de santé – Rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles
- Politique de la ville – Publication de la loi »Égalité et citoyenneté »
- Protection de l’enfance – Modification de la composition du Conseil national de la protection de l’enfance
- Santé – Mise en œuvre de l’expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d’être saisis par les usagers
- Social – Réforme des minima sociaux : les décrets sont parus
- Social – Une instruction vient préciser le cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux et médicosociaux
Jurisprudence
