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Protection de l'enfance - Page 62
Des promeneurs du Net pour repérer les jeunes en souffrance
Depuis 2012, le conseil départemental de la Manche expérimente un dispositif de présence éducative en ligne pour détecter les jeunes qui ne vont pas bien et mettre en place un suivi adapté.
Protection de l’enfance : mieux former aux droits de l’enfant
La convention de l'ONU impose à la France de mieux prendre en compte les droits des enfants placés. Pour cela, une nouvelle formation a été mise en place. L'application de la nouvelle loi, adoptée en mars, doit également permettre des progrès sur ce sujet.
Protection de l’enfance : les modalités d’intervention du médecin référent
L’article L.221-2 du code de l’action sociale et des familles prévoit la désignation dans chaque département d’un médecin référent « protection de l’enfance » au sein d’un service du département afin d’améliorer la coordination entre les services départementaux, la cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des ...
33 préconisations pour la protection de l’enfance
L'Observatoire national de la protection de l'enfance a remis son rapport annuel à la ministre des Familles et de l'Enfance le 25 octobre. L'organisme y fait une trentaine de préconisations pour améliorer la situation des enfants en danger.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 31 octobre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 31 octobre 2016.
Modalités de mise en œuvre de l’autorisation de sortie du territoire des mineurs
Un décret fixe les modalités d’application de l’article 371-6 du code civil qui subordonne la sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale à la signature d’une autorisation de ce dernier.Il précise les mentions qui doivent obligatoirement figurer ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 24 octobre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 24 octobre 2016.
Mineurs isolés : nomination des membres du comité de suivi du dispositif national
Un arrêté du 18 octobre 2016 porte nomination des membres du comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.
Les actes usuels de l’autorité parentale
Le code civil différencie les ''actes usuels de l’autorité parentale'' des ''actes usuels relatifs à l’entretien et à l’éducation'' : si les seconds sont accessibles aux tiers, les premiers sont exclusivement réservés aux titulaires (ou délégataires) de l’exercice de l’autorité parentale.
Radicalisation : les équipes mobiles d’intervention entrent en action
Depuis septembre dernier, les équipes mobiles d’intervention (EMI) des associations « Sauvegarde 93 Paje » et « Unismed » viennent en appui des préfets dans le cadre de la prévention de la radicalisation. Elles prennent le relais du Centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l'islam (CPDSI), dirigé par Dounia Bouzar ...
