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Protection de l'enfance - Page 60
Transmission d’informations aux observatoires départementaux de la protection de l’enfance
L’article 6 de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant modifie le dispositif de transmission des informations anonymisées des conseils départementaux aux observatoires départementaux de la protection de l’enfance (ODPE) et à l’Observatoire national de la protection de ...
« La prévention de la radicalisation s‘inscrit dans notre mission de protection de l’enfance »
Le Conseil départemental des Alpes-Maritimes a mis en place un plan de lutte contre la radicalisation qui inclut à la fois une démarche de prévention et des dispositifs d’accompagnement. A l’occasion des états généraux de la sécurité locale organisés par la Gazette le 24 novembre, Véronique Deprez, directrice générale adjointe ...
Cet article fait partie du dossier :
Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuse
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 28 novembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 28 novembre 2016.
La nouvelle procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, publiée au Journal officiel du 15 mars suivant et entrée en vigueur le 16 mars, a abrogé l’article 350 du code civil relatif à la procédure de déclaration judiciaire d’abandon et y a substitué une procédure de déclaration judiciaire de délaissement ...
Contribution financière des départements au fonctionnement de « Enfance en danger »
Le code de l’action sociale et des familles prévoit en son article L.226-10 que la prise en charge financière du groupe d’intérêt public (GIP) « Enfance en danger » est assurée à parts égales par l’État et les départements.La participation des départements est fixée par voie ...
Aide sociale à l’enfance : fonctionnement de la commission pluridisciplinaire et délai de placement
Un premier décret du 30 novembre concerne la commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle d’examen de la situation des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance prévue à l’article L.223-1 du code de l’action sociale et des familles. En effet, l’article 26 de la loi ...
Actualisation du cahier des charges des Maisons des adolescents
Les maisons des adolescents organisent l’accueil, l’orientation, la prise en charge et l’accompagnement des adolescents sur l’ensemble du territoire.Elles assurent l’accueil de l’entourage familial et apportent un soutien et une expertise aux professionnels intervenant dans le champ de ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 21 novembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 21 novembre 2016.
Des promeneurs du Net pour repérer les jeunes en souffrance
Depuis 2012, le conseil départemental de la Manche expérimente un dispositif de présence éducative en ligne pour détecter les jeunes qui ne vont pas bien et mettre en place un suivi adapté.
Protection de l’enfance : mieux former aux droits de l’enfant
La convention de l'ONU impose à la France de mieux prendre en compte les droits des enfants placés. Pour cela, une nouvelle formation a été mise en place. L'application de la nouvelle loi, adoptée en mars, doit également permettre des progrès sur ce sujet.
