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Protection de l'enfance

Campagne de contrôle et d’évaluation des accueils collectifs de mineurs de l’été 2017

Publié le 30/06/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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Une instruction du 16 juin 2017 concerne la campagne de contrôle et d’évaluation des accueils collectifs de mineurs de l’été 2017.

Elle rappelle le cadre général applicable à la protection des mineurs bénéficiant d’un mode d’accueil collectif à caractère éducatif à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, précise les priorités de contrôle de ces accueils pour la période estivale à venir et indique la procédure à respecter en cas de survenue d’un événement grave en leur sein.

Elle rappelle enfin les outils mis à la disposition des services déconcentrés par la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) afin de faciliter la réalisation de cette mission prioritaire.

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