Déchets-Propreté - Page 49
Les dépôts d’ordures ou rejets divers dans les cours d’eaux, les plans d’eau ou les nappes (2) : les infractions prévues par le code de l’environnement
La précédente fiche a exposé les définitions applicables et le comportement à adopter lors du non-respect du règlement sanitaire départemental (RSD) et rappelé les infractions prévues et réprimées par le code pénal. La présente fiche expose les infractions au code de l'environnement que les gardes champêtres et les agents de police ...
Lutte contre les dépôts d’ordures: Roubaix troque ses détectives contre des facteurs
Roubaix vient de changer son fusil d’épaule. Pour lutter contre les dépôts d’ordures sauvages, la ville a renoncé à recourir à des détectives privés. Elle a décidé une nouvelle expérimentation, cette fois avec La Poste.
Quel avenir pour le recyclage à l’horizon 2030 ?
Dans un contexte difficile de baisse des prix des matières premières secondaires et de complexification des gisements à recycler, Federec propose des pistes permettant de relever des défis de l'économie circulaire. Soutien à l'investissement des filières, évolution technique des centres de tri, renforcement de la recyclabilité et sa ...
Biodéchets : les bénéfices de la collecte auprès des gros producteurs
Depuis 2014, Brest Métropole expérimente la collecte sélective des biodéchets des gros producteurs. L'intérêt est triple pour la collectivité : détournement du volume d’ordures ménagères, respect de la réglementation pour ces entreprises et production d’électricité à partir d’une unité de méthanisation agricole en aval.
Emballages : une concurrence subie par les collectivités ?
Un opérateur historique, un challenger et un « aspirant candidat » : Eco-Emballages, Valorie et ERP postulent à l’agrément des pouvoirs publics dans la filière sous « responsabilité élargie des producteurs » (REP) des emballages. En 2017, les collectivités ne traiteront vraisemblablement plus avec un interlocuteur unique – parfois ...
Territoires Zéro Déchet : de nouvelles aides pour aller plus loin
Nouveaux contrats d’objectifs, aide supplémentaire pour la suppression des sacs plastiques, économie circulaire : Ségolène Royal encourage les collectivités à prendre en main la réduction des déchets à la source, y compris dans les entreprises.
Les dépôts d’ordures ou rejets divers dans les cours d’eaux, les plans d’eau ou les nappes
Les dépôts d'ordures, les déversements insalubres dans les cours d'eau, plans d'eaux, relèvent de cadres juridiques différents. Le garde champêtre, l'agent de police municipale doivent opérer le choix le plus adapté à la nature de l'infraction commise par tout contrevenant qui dépose des déchets dans des conditions de nature à produire ...
Déchets : le rapport annuel revu et corrigé
En application du volet « économie circulaire » de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, un premier décret est paru le 31 décembre 2015. Il concerne essentiellement le rapport annuel sur la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés : modalités de présentation, indicateurs techniques et ...
L’art de valoriser ses déchets en combustibles solides de récupération
Plutôt produits à partir de déchets industriels et de refus de tri, les combustibles solides de récupération peuvent aussi être issus de déchets ménagers. Illustration au Symevad qui a tourné le dos à l’incinération.
Filières REP : quelles nouvelles orientations pour 2017-2023 ?
Le gouvernement a rédigé une note d'orientation sur les « Travaux de rédaction des cahiers des charges des filières REP emballages ménagers et papiers », avec pour principaux enjeux une nouvelle gouvernance avec des comités de concertation, de nouveaux types d'accompagnement avec un fond national pour l'amélioration du recyclage et ...
