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Police municipale - Page 93

Police municipale
Copyright : Adobestock
Ressources humaines 13/05/2019

Un management sur mesure pour les policiers municipaux

Entre forte spécificité et normalité, les dirigeants des policiers municipaux cherchent un équilibre dans l’encadrement de ces agents « à part », mais « à part entière » dans la fonction publique territoriale.

Police municipale Armement pistolet Smith and Wesson SP38
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Sécurité 10/05/2019

Pourquoi deux policiers municipaux ont été mis en examen après avoir fait usage de leur arme ?

Le 28 avril, à Marseille, deux policiers municipaux ont fait usage de leur arme à feu sur un individu qui refusait d'obtempérer. Il avait cherché à s'enfuir en faisant notamment une marche arrière en direction d’un autre policier. L’automobiliste a été grièvement blessé au cou et au bras, mais ses jours ne sont pas en danger. Après ...

Fiches pratiques de la police territoriale 09/05/2019

Déontologie (4) : fonction de policier municipal et cumul d’activités

Les premières fiches de cette série ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue, les règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics et le statut particulier du lanceur d’alerte. Cette fiche s’attache au principe déontologique du non-cumul d’activités.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
1 Sécurité 07/05/2019

Armement systématique des policiers municipaux : quelles conséquences pratiques ?

Une des propositions phares du rapport Fauvergue-Thourot sur le continuum de sécurité est de rendre systématique l'armement des policiers municipaux, sauf avis contraire du maire. Soit l'inverse de la règle qui prévaut aujourd'hui selon laquelle l'armement des agents est demandé par les maires. Ce projet de modification de la procédure ...

agents-securite
Copyright : EMILIE CHAIX/VILLE DE PARIS
Police municipale 06/05/2019

Quelle sera la spécificité de la future police municipale de Paris ?

La future police municipale de Paris verra bel et bien le jour en 2020 et ne sera pas équipée d'armes de poing. Dans un entretien à la Gazette, Colombe Brossel, adjointe à la maire de Paris en charge de la sécurité, justifie le choix de la municipalité, longtemps réticente à une telle police, et en détaille les spécificités.

Fotolia_94016815_M© delecroixphoto-Fotolia
Copyright : delecroixphoto-Fotolia
Code de la route 30/04/2019

Quel agent de police municipale peut prescrire la mise en fourrière d’un véhicule ?

La question de la mise en fourrière d'un véhicule est régulièrement abordée sur les forums et lors des formations. Les agents de terrain rencontrent des difficultés pratiques et juridiques. Assez étonnamment, il y a peu de jurisprudences connues concernant les procédures de mise en fourrière. Il est possible que les personnes dont les ...

Police municipale 29/04/2019

Déontologie (2) : principes généraux applicables au policier municipal en qualité d’agent public

La première fiche a analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue qui peut être saisi par les agents de police municipale, les gardes champêtres ou les ASVP en cas de doute sur l’application de leurs obligations déontologiques. Cette deuxième fiche s’attache aux règles de déontologie applicables aux ...

Déontologie 23/04/2019

Déontologie (1) : le référent déontologue, un conseiller pour tous les agents territoriaux

La loi n° 2016-483 dite « Déontologie » du 20 avril 2016 a confié aux centres de gestion de la fonction publique territoriale une nouvelle mission en matière de déontologie : la mise en place d'un référent déontologue au service des agents parmi lesquels les policiers municipaux, les gardes champêtres et les ASVP. Cette première fiche ...

Sécurité routière 19/04/2019

Les infractions au code de la route s’appliquant aux cyclistes (2)

La présente fiche expose les infractions pouvant être commises par les cyclistes.

cameras mobile police municipale1
Copyright : Ville de Pertuis
Police municipale 18/04/2019

Caméras-piétons : ce que révèlent les bilans des communes

Nos confrères du "Panier à salade" mettent en ligne les 250 rapports remis par les communes au ministère de l'Intérieur sur leur expérimentation des caméras-piétons. Une enquête très fournie qui révèle la satisfaction des élus concernant l'effet dissuasif et pédagogique de cet équipement... malgré un faible taux d'enregistrement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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