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Police municipale - Page 93
Quelle sera la spécificité de la future police municipale de Paris ?
La future police municipale de Paris verra bel et bien le jour en 2020 et ne sera pas équipée d'armes de poing. Dans un entretien à la Gazette, Colombe Brossel, adjointe à la maire de Paris en charge de la sécurité, justifie le choix de la municipalité, longtemps réticente à une telle police, et en détaille les spécificités.
Quel agent de police municipale peut prescrire la mise en fourrière d’un véhicule ?
La question de la mise en fourrière d'un véhicule est régulièrement abordée sur les forums et lors des formations. Les agents de terrain rencontrent des difficultés pratiques et juridiques. Assez étonnamment, il y a peu de jurisprudences connues concernant les procédures de mise en fourrière. Il est possible que les personnes dont les ...
Déontologie (2) : principes généraux applicables au policier municipal en qualité d’agent public
La première fiche a analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue qui peut être saisi par les agents de police municipale, les gardes champêtres ou les ASVP en cas de doute sur l’application de leurs obligations déontologiques. Cette deuxième fiche s’attache aux règles de déontologie applicables aux ...
Déontologie (1) : le référent déontologue, un conseiller pour tous les agents territoriaux
La loi n° 2016-483 dite « Déontologie » du 20 avril 2016 a confié aux centres de gestion de la fonction publique territoriale une nouvelle mission en matière de déontologie : la mise en place d'un référent déontologue au service des agents parmi lesquels les policiers municipaux, les gardes champêtres et les ASVP. Cette première fiche ...
Les infractions au code de la route s’appliquant aux cyclistes (2)
La présente fiche expose les infractions pouvant être commises par les cyclistes.
Caméras-piétons : ce que révèlent les bilans des communes
Nos confrères du "Panier à salade" mettent en ligne les 250 rapports remis par les communes au ministère de l'Intérieur sur leur expérimentation des caméras-piétons. Une enquête très fournie qui révèle la satisfaction des élus concernant l'effet dissuasif et pédagogique de cet équipement... malgré un faible taux d'enregistrement.
Plus de la moitié des policiers municipaux équipés d’une arme à feu
Plus de la moitié des 22 000 policiers municipaux seraient aujourd'hui équipés d'une arme à feu, contre 37 % en 2014. C’est ce qui ressort des premières estimations issues des statistiques 2018 réalisées par le ministère de l’Intérieur.
Cet article fait partie du dossier :
La sécurité locale en cartes et en chiffresLes procédures écrites du garde champêtre (1) : le procès-verbal d’interpellation
Cette fiche concerne le PV à rédiger dans le cadre du délit flagrant. Il s’agit de la première d’une série qui propose des modèles pouvant aider à la rédaction des faits que le garde champêtre constate personnellement et des diligences effectuées dans l’exercice de ses missions.
Grand débat : ce que proposent les élus de France urbaine en matière de sécurité
Alors que le Grand débat s'achève, les élus de France urbaine ont été reçus à l’Elysée pour présenter leur contribution. Parmi leur centaine de propositions, une dizaine concerne la sécurité. Ils réitèrent leur demande de mise en place d’un suivi de la police de sécurité du quotidien, et proposent un élargissement des pouvoirs ...
Police municipale : Christian Estrosi presse le gouvernement d’agir
Le maire de Nice, qui préside la commission consultative des polices municipales, réitère sa volonté d’étendre les compétences des agents et de régler les questions statutaires et indemnitaires en suspens.
