Le Club prévention sécurité de la Gazette reproduit ici une partie du Guide des primes 2019 publié par la Gazette des communes et réalisé par le Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne. Ne figurent ici que les primes et indemnités propres à la filière police. En sont donc exclues certaines indemnités (astreinte, intervention, permanence…) qui dépassent cette filière.
Indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents, des chefs de service et des directeurs de police municipale
Références
Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 (JO du 17 décembre 1996) ; décret n° 97-702 du 31 mai 1997 (JO du 1er juin 1997) ; décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 (JO du 21 janvier 2000) ; décret n° 2006-1397 du 17 novembre 2006 (JO du 18 novembre 2006)
Effet
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