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Les essentiels de l’été 2019

Sécurité locale : ce qu’il ne fallait pas manquer cet été

Publié le 26/08/2019 • Par Mathilde Elie • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu prévention sécurité, France

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SADEQ / AdobeStock
Décès du maire de Signes et violences envers les élus, armement des policiers municipaux, grève des sapeurs-pompiers... Voici les principaux sujets qui ont émaillé l’actualité cet été. Pour être au point en cette semaine de rentrée, le Club prévention sécurité vous a préparé un résumé de ce qu’il ne fallait pas manquer.

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Le décès du maire de Signes suscite l’indignation des élus et provoque une consultation nationale

En plein cœur de l’été, la petite commune de Signes (Var) a fait tristement la une de l’actualité. Lundi 5 août, son maire Jean-Mathieu Michel a été renversé par une camionnette alors qu’il venait de s’opposer au dépôt illégal de gravats par ses occupants, salariés d’une entreprise de BTP. Si le conducteur a été mis en examen pour homicide involontaire, cet accident a suscité une vague d’émotion et de colère des élus, mettant en lumière les incivilités, les menaces et les violences qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions.

Selon une note du ministère de l’Intérieur, consultée par le JDD, 361 maires et adjoints ont été victimes d’«atteintes volontaires à l’intégrité physique » en 2018. Des chiffres en hausse de 9% par rapport à 2017. Le ministère note cependant une légère baisse pour le premier semestre 2019. Pour identifier et quantifier ce phénomène dans le détail, la commission des lois du Sénat a lancé une grande consultation des élus accessible en ligne, doublée d’un questionnaire papier envoyé dans chaque mairie. Elle est ouverte jusqu’au 15 septembre.

La problématique des dépôts sauvages de déchets

Le décès du maire de Signes a aussi remis sur le devant de la scène la question des dépôts sauvages de déchets. Selon l’association Gestes propres, 63 000 tonnes de déchets sauvages ont été recensés en 2016. Cette problématique est difficile à résoudre pour les élus locaux qui répètent manquer de moyens. Le projet de loi antigaspillage pour une économie solidaire, qui devrait être discuté à la rentrée, pourrait mettre à leur disposition de nouveaux outils préventifs et répressifs.

Dans les centres urbains, la propreté est aussi un sujet à traiter. Dans un entretien donné fin juillet à la Gazette, Magali Ordas, présidente de l’Association des villes pour la propreté urbaine, estimait que « la responsabilisation des citoyens peut être plus efficace que la verbalisation ».

L’armement automatique des policiers municipaux en question

53% des policiers municipaux sont armés. C’est l’une des principales informations à retenir de l’enquête statistique nationale sur les polices municipales menée par le ministère de l’Intérieur et publiée par la Gazette. Du côté des professionnels, on réclame de longue date un armement systématique des agents. Cette requête est même l’une des mesures phares du rapport de Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot sur le continuum de sécurité. Les deux députés préconisent en effet d’inverser la logique actuelle en équipant automatiquement l’ensemble des policiers municipaux, sauf avis contraire du maire.

Pourtant, au début de l’été, Jean-Michel Fauvergue semble avoir fait marche arrière. A la tête d’une commission d’enquête sur la situation, les moyens et les missions des forces de sécurité, avec le député Christophe Naegelen, les deux élus préconisent de rester sur la règle en vigueur en vertu de la libre administration des collectivités. Surtout, dans un entretien donné à la Gazette, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a déclaré être défavorable à cet armement systématique, tout en précisant que cette question serait soumise au débat.

Dans ce même entretien, Christophe Castaner a également annoncé le lancement d’une grande consultation sur la sécurité avec les maires, les policiers et les habitants.

Le 9 juillet, le ministre de l’Intérieur a d’ailleurs présidé la commission consultative des polices municipales rassemblant syndicats et employeurs. Il était là aussi question du continuum de sécurité. Le lendemain, les élus de France urbaine, soucieux de faire entendre leurs voix, ont remis leur contribution à ce sujet au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez. Ils affichent leurs désaccords, notamment sur la question de l’armement.

Les sapeurs-pompiers en grève

Les sapeurs-pompiers ont été en première ligne tout l’été, mobilisés pour éteindre les incendies qui ont ravagé plusieurs milliers d’hectares de végétation. Une partie d’entre eux ont mené de front une seconde bataille en déposant dès le début de l’été un préavis de grève jusqu’au 31 août. Sept syndicats (CGT, FASPP-PATS, FO-SIS, CFDT-SDIS, UNSA-SDIS, SPASDIS-CFTC, Avenir Secours, CGE-CGC) réclament notamment une revalorisation salariale et sociale.

Pour Olivier Richefou, président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS), la clé du problème se trouve dans une meilleure régulation et coordination entre le 15 et le 18. Dans une interview donnée à la Gazette, il estime que la mise en place du numéro unique d’urgence est la solution pour faire baisser la pression opérationnelle subie par les sapeurs-pompiers. Des annonces concernant ce numéro unique, réclamé par les professionnels, sont attendues à la rentrée.

Par ailleurs, les sapeurs-pompiers vont enfin pouvoir se doter de caméras-piétons grâce à un décret paru le 17 juillet, soit près d’un an après la promulgation de la loi autorisant cette expérimentation. L’objectif de ce dispositif, déjà expérimenté par les policiers, les gendarmes et les policiers municipaux, permet de lancer l’enregistrement pendant une intervention « lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident de nature à mettre en péril leur intégrité physique ».

La réforme du stationnement payant porte ses fruits

Malgré des difficultés techniques et de fonctionnement au démarrage, il semble que la réforme du stationnement payant porte ses fruits dix-huit mois après son entrée en vigueur. C’est du moins ce qui est ressorti du premier bilan dressé par le groupement des autorités responsables de transport et le Cerema. Les deux institutions mettent notamment en avant une meilleure rotation des véhicules, une augmentation du nombre de places libres, un meilleur respect de la réglementation et une augmentation des recettes.

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