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Police municipale - Page 81
L’engagement des policiers municipaux reconnu par décret
Le décret relatif à la reconnaissance de l’engagement des policiers municipaux en cas de blessure grave ou de décès en service a été publié au Journal officiel du 14 juin. Il s'agit d'une mesure contenue dans la loi de transformation de la fonction publique promulguée le 7 août 2019.
Police municipale : bientôt un fichier fourrière unique
Un système d'information national des fourrières en automobiles, commun aux policiers municipaux et à la police et la gendarmerie nationale, sera lancé à l’automne dans dix départements puis généralisé fin 2021. Objectif : alléger la charge de travail des différents acteurs et assurer une meilleure gestion du parc de véhicules.
Covid-19 : les policiers municipaux réclament « une reconnaissance de leur engagement »
Alors que le ministère de l'Intérieur évoque un possible élargissement des compétences de police municipale, le syndicat Interco-CFDT réclame une réunion de la commission consultative des polices municipales pour tirer les enseignements de la crise et obtenir une reconnaissance de l'engagement des agents impliqués pendant le confinement.
Loi Engagement et proximité : ce qui change pour la police municipale
La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements. La dernière analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les services de police et l'information des élus en matière de délinquance.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Engagement et proximité
La nouvelle attestation de déplacement à plus de 100 km est disponible
Depuis le 12 mai, tout déplacement à la fois hors d’un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres de son lieu de résidence et du département dans lequel ce dernier est situé est interdit, sauf exceptions. Pour celles-ci, la présentation d'une attestation est obligatoire. La voici telle que mise à jour par l'arrêté du 20 mai.
Déconfinement : les nouvelles infractions en vigueur
Après les infractions liées au confinement, voici celles liées au déconfinement. Un décret du 11 mai assorti d'une circulaire du 14 mai listent les nouvelles mesures de police applicables dans le cadre de la prorogation de l’état d'urgence sanitaire. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, et tableau des nouveaux codes NATINF.
Loi Engagement et proximité : les nouveaux pouvoirs de police du maire
La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements. Cette septième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les nouveaux pouvoirs de police du maire.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Engagement et proximité
Déconfinement : les nouvelles règles édictées par décret
Le décret "déconfinement" est paru au Journal officiel du 12 mai et comporte toutes les règles applicables à cette seconde phase de la crise sanitaire : la "règle des 100 km", la division rouge/vert des départements, l'obligation du port du masques, etc.
Quelle est la limite d’âge des agents de police municipale ?
Selon le juge, un maire ne peut admettre à la retraite un agent de police municipal âgé de 58 ans alors que celui-ci n’en a pas fait la demande et sollicite même une prolongation d’activité.
Confinement : les sénateurs font le bilan des mesures mises en place
La publication de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions est imminente. Dans ce contexte, la commission des lois du Sénat a publié, le 29 avril, un deuxième rapport d’étape sur la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire dans les collectivités. Pouvoirs de police du maire, protection des ...
