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Police municipale - Page 81

maire
Copyright : AdobeStock
Crise sanitaire 20/04/2020

Lutte contre le Covid-19 : le juge renvoie les maires dans leurs cordes

Le Conseil d'Etat a tranché. C'est l'Etat qui est seul compétent dans la lutte contre le Covid-19. Dans sa décision du 17 avril relative au désormais célèbre arrêté du maire de Sceaux imposant le port de masque à ses habitants, le juge rappelle que les maires sont de simples exécutants pour éradiquer la crise sanitaire.

Copyright : ©Ruslan Ivantsov - Adobe Stock
Police municipale 17/04/2020

Contrôle du confinement : le drone en appui des polices municipales

Pour contrôler le respect du confinement, des drones ont été utilisés par la police et la gendarmerie nationale, mais également par quelques polices municipales, à Orléans, Charleville-Mézières ou encore à Istres. Dans quelles conditions cela est-il possible ?

Cet article fait partie du dossier :

Les drones prennent leur envol dans les villes
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Copyright : Weyo/AdobeStock
3 Crise sanitaire 16/04/2020

Pompiers et policiers municipaux pourront aussi bénéficier d’une prime exceptionnelle

Les collectivités territoriales pourront octroyer une prime exceptionnelle de 1000 euros maximum aux pompiers et policiers municipaux engagés depuis le début de l’épidémie de Covid-19, après délibération des assemblées territoriales. S'ils saluent la décision, les syndicats y voient une source d’inégalité et s’interrogent sur les ...

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Copyright : Fotolia Paul Hill
Police 16/04/2020

Non-respect du confinement : le fichier d’accès au dossier des contraventions modifié

Depuis la mise en place d’une nouvelle infraction délictuelle en cas de non-respect des règles de confinement, la presse se fait régulièrement l'écho de condamnations d’individus contestées par leurs avocats qui soulèvent l’irrégularité de la consultation d’un fichier de police dit « ADOC » pour Accès au DOssier des ...

Balance justice
Copyright : D.R.
Crise sanitaire 10/04/2020

Coronavirus : les arrêtés municipaux face au juge des référés

Depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, les décrets se succèdent pour renforcer les pouvoirs du préfet. Mais les maires ne sont pas en reste pour autant, et nombreux sont ceux qui ont pris des arrêtés pour renforcer localement les mesures de protection. Aujourd'hui, les décisions de suspensions de ...

Policiers_municipaux,_Strasbourg_-_avril_2014
Copyright : Kevin. B [CC BY-SA 3.0 Wikimedia Commons
Coronavirus 09/04/2020

Confinement : où va l’argent des amendes ?

Les verbalisations quotidiennes pour non respect du confinement vont renflouer les caisses de l’État. Sans que soit prévu un fléchage vers une profession ou un secteur économique.

epidemie-pandemie-maladie-masque
Copyright : shintartanya / AdobeStock
Crise sanitaire 07/04/2020

Les maires peuvent-ils imposer le port de masque ? Pas si sûr…

Plusieurs élus ont annoncé vouloir rendre obligatoire le port du masque dans leur commune. Le maire de Sceaux, Philippe Laurent, a pris un arrêté en ce sens, le 6 avril. Après les premières annulations des arrêtés "couvre-feu", doit-on s'attendre au même destin pour ces mesures ? La Gazette a posé cette question à Yvon Goutal, avocat ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Respect du confinement 07/04/2020

Les policiers municipaux veulent pérenniser l’élargissement de leurs compétences après la crise

Compétents pour verbaliser le non-respect du confinement, les policiers municipaux semblent avoir trouvé leur place dans la gestion de la crise aux côtés des forces de sécurité de l’Etat. Ils souhaitent que cette reconnaissance perdure lorsque l’épidémie sera passée, via notamment un élargissement de leurs prérogatives.

PatrouillePM_DamienRouac Flickr
Copyright : Damien Rouac (Flickr)
Crise sanitaire 06/04/2020

Covid-19 : l’arrêté « couvre-feu » à Lisieux est suspendu par le juge

Le juge des référés du tribunal administratif de Caen a suspendu l'arrêté par lequel le maire de Lisieux avait instauré un couvre-feu dans sa commune du 27 au 31 mars. Le juge a estimé que cette restriction des déplacements n'était pas suffisamment justifiée, ni par la crise sanitaire, ni par des troubles à l'ordre public.

Code QR attestation
Copyright : D.R.
1 Confinement 05/04/2020

Attestation numérique de sortie : le mode d’emploi pour les polices municipales

A compter du 6 avril, chaque habitant peut remplir son autorisation de déplacement sur son propre téléphone. Comme pour l'attestation papier, qui est maintenue, les policiers municipaux sont appelés à participer au contrôle de cette attestation numérique. La Gazette en publie le mode d'emploi.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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