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Police municipale - Page 81
Coronavirus : les arrêtés municipaux face au juge des référés
Depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, les décrets se succèdent pour renforcer les pouvoirs du préfet. Mais les maires ne sont pas en reste pour autant, et nombreux sont ceux qui ont pris des arrêtés pour renforcer localement les mesures de protection. Aujourd'hui, les décisions de suspensions de ...
Confinement : où va l’argent des amendes ?
Les verbalisations quotidiennes pour non respect du confinement vont renflouer les caisses de l’État. Sans que soit prévu un fléchage vers une profession ou un secteur économique.
Les maires peuvent-ils imposer le port de masque ? Pas si sûr…
Plusieurs élus ont annoncé vouloir rendre obligatoire le port du masque dans leur commune. Le maire de Sceaux, Philippe Laurent, a pris un arrêté en ce sens, le 6 avril. Après les premières annulations des arrêtés "couvre-feu", doit-on s'attendre au même destin pour ces mesures ? La Gazette a posé cette question à Yvon Goutal, avocat ...
Les policiers municipaux veulent pérenniser l’élargissement de leurs compétences après la crise
Compétents pour verbaliser le non-respect du confinement, les policiers municipaux semblent avoir trouvé leur place dans la gestion de la crise aux côtés des forces de sécurité de l’Etat. Ils souhaitent que cette reconnaissance perdure lorsque l’épidémie sera passée, via notamment un élargissement de leurs prérogatives.
Covid-19 : l’arrêté « couvre-feu » à Lisieux est suspendu par le juge
Le juge des référés du tribunal administratif de Caen a suspendu l'arrêté par lequel le maire de Lisieux avait instauré un couvre-feu dans sa commune du 27 au 31 mars. Le juge a estimé que cette restriction des déplacements n'était pas suffisamment justifiée, ni par la crise sanitaire, ni par des troubles à l'ordre public.
Attestation numérique de sortie : le mode d’emploi pour les polices municipales
A compter du 6 avril, chaque habitant peut remplir son autorisation de déplacement sur son propre téléphone. Comme pour l'attestation papier, qui est maintenue, les policiers municipaux sont appelés à participer au contrôle de cette attestation numérique. La Gazette en publie le mode d'emploi.
Confinement : vers des attestations numériques de sortie dérogatoire
Disponible le 6 avril, un PDF modifiable en ligne pour y inscrire ses informations de sortie et présentable sur smartphone pourra se substituer au formulaire papier, seul moyen légal de sortie dérogatoire à ce jour. Le ministère de l’Intérieur assure qu’il ne permettra pas pour autant à l’Etat de collecter les données personnelles.
Retour sur l’interdiction de tenue des marchés alimentaires et sur ses dérogations
Par un décret du 23 mars, le gouvernement a interdit la tenue des marchés alimentaires. Les maires peuvent toutefois demander des dérogations. Maîtres Juliette Dreyfus-Gelin et Yvon Goutal, du cabinet Goutal et Alibert, reviennent sur les conditions à réunir.
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Les amendes forfaitaires désormais applicables aux contraventions de la 5ème classe
Il aura fallu cette crise sanitaire pour que les règles de procédure pénale évoluent : la procédure de l'amende forfaitaire est désormais prévue pour les contraventions de cinquième classe. La contravention de cinquième classe liée à l'état d'urgence sanitaire est la première à bénéficier de cette procédure simplifiée ...
Cet article fait partie du dossier :
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Confinement : les PV électroniques bientôt mis à jour
Si les policiers municipaux sont désormais autorisés à sanctionner le non-respect des mesures de confinement, leurs terminaux électroniques nécessitent une mise à jour pour le faire. Pour quand ?
