Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Police municipale - Page 66

stationnement2-377x250
Copyright : Afmm
Stationnement 16/02/2021

En cas de stationnement alterné semi-mensuel, peut-on mettre le véhicule en fourrière ?

Le stationnement alterné semi-mensuel peut être décidé pour certaines rues d'une agglomération mais également pour l'ensemble de la commune. La mise en œuvre pratique peut s’avérer compliquée en particulier au regard de la mise en fourrière. Explications avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

Police municipale
Copyright : Adobestock
Sécurité 11/02/2021

Police municipale : le maire de Chalon-sur-Saône prône un fonds régional

Alors que sa ville a été le théâtre de plusieurs affrontements entre des bandes et la police, le maire LR de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret, estime que la région doit prendre sa part en aidant les communes concernées. Il propose l’instauration d’un fonds régional spécifique d’aide à l’investissement et au fonctionnement des ...

collège vert
Copyright : Adobestock
[interview] Environnement 11/02/2021

Protection de l’environnement : « On ne parle pas assez du rôle essentiel des collectivités »

Laetitia Janicot, professeure de droit public à l'université de Cergy-Pontoise, a dirigé la rédaction d'un ouvrage intitulé "Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement". Dans celui-ci, elle rappelle que plusieurs outils permettent aux collectivités de jouer le rôle déterminant qu'elles ont en la matière.

dechets
Copyright : Ben_Kerckx
1 Décryptage 10/02/2021

Loi Economie circulaire : les maires et la lutte contre les dépôts sauvages

Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette première analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur le rôle des maires dans la lutte contre les ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Economie circulaire
Prise de contact avec des commerçants.
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Sécurité 09/02/2021

Police et population : les « PM » s’invitent au Beauvau de la sécurité

La première table ronde du Beauvau de la sécurité, lundi 8 février, était consacrée aux relations entre les forces de l’ordre et la population. L’occasion pour les élus locaux de souligner le rôle et l’importance des policiers municipaux pour renouer le lien avec les citoyens.

Police municipale 09/02/2021

La réforme de la coopération entre les services de l’État et les maires par la loi Engagement et proximité

Les modifications relatives aux conventions de coordination - Article L.512-4 du code de la sécurité intérieure (CSI, loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019) « Dès lors qu'un service de police municipale comporte au moins trois emplois d'agent de police municipale, y compris ...

Squatt avec graffitis
Copyright : D.R.
Squat 08/02/2021

Quelles sont les nouvelles dispositions pour lutter contre le squat d’un logement ?

Plusieurs affaires de logements squattés ont fait la une de l’actualité ces derniers mois. Les communes ne sont pas directement concernées par la procédure, mais en raison d’aménagements législatifs récents, notre juriste Géraldine Bovi-Hosy fait le point sur les évolutions actées et à venir.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 05/02/2021

La grogne monte chez les syndicats de policiers municipaux

Dans un courrier adressé à la ministre de la ministre de la Cohésion des territoires et des collectivités, Jacqueline Gourault, quatre organisations syndicales de policiers municipaux réclament l’ouverture sans délais de négociations sur le volet social.

Copyright : D.R.
2 [Interview] Sécurité 04/02/2021

« Le maire est l’acteur incontournable de la sécurité dans sa commune »

Avec leur rapport sur l’ancrage territorial de la sécurité intérieure, les sénateurs Corinne Féret (groupe socialiste, écologiste et républicain) et Rémy Pointreau (Les Républicains) entendent réaffirmer la place du maire comme acteur incontournable de la sécurité et l’importance d’un meilleur partenariat avec tous l ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 03/02/2021

La ville de Toulouse se dit favorable aux contrôles d’identité par les policiers municipaux

Démarche inhabituelle, le conseil municipal de Toulouse a voté le 2 février un voeu pour apporter son soutien au volet "police municipale" de la proposition de loi sécurité globale, actuellement au Parlement. Les élus proposent d'expérimenter les futures compétences dévolues par la loi et même davantage.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement