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Police municipale

Loi de transformation de la fonction publique (1) : la reconnaissance de l’engagement professionnel des agents de police municipale

Publié le 23/04/2021 • Par La redaction du Club Prevention Securite • dans : Fiches pratiques de la police territoriale

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, publiée au Journal officiel du 7 août 2019, introduit des dispositions relatives à la reconnaissance professionnelle des agents de police municipale. Cette fiche expose les modalités de la formation et de la promotion des agents relevant des cadres d’emplois de police municipale à travers ces nouvelles dispositions.

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Les objectifs de la loi de transformation de la fonction publique

Ce texte vise notamment à :

  • promouvoir un modèle de dialogue social plus stratégique et efficace au moyen d’une évolution de l’architecture, des attributions et du fonctionnement des instances existantes ;
  • simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics ;
  • favoriser la mobilité et accompagner les agents dans leurs transitions professionnelles ;
  • faire progresser l’égalité professionnelle dans la fonction publique entre les femmes et les hommes, comme vis-à-vis des agents en situation de handicap.

Cette loi a notamment introduit des dispositions dans le sens de la reconnaissance professionnelle des agents de police municipale.

La reconnaissance de l’expérience professionnelle ...

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