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Police municipale - Page 41
Nuisances sonores : « Il y a un vrai travail de toilettage des arrêtés municipaux à faire »
Les assises nationales de la qualité de l'environnement sonore, qui se sont tenues à Paris les 27 et 28 septembre, ont rappelé aux élus la nécessité d'établir une véritable politique des nuisances sonores. Entretien avec Christophe Sanson, avocat spécialiste de la lutte contre le bruit, sur les moyens dont disposent les maires au titre de ...
Cet article fait partie du dossier :
Bruits : Les collectivités ne peuvent plus faire la sourde oreille
Caméras individuelles : qui est autorisé à en porter?
Si le nombre d'agents pouvant être dotés de caméras individuelles s’accroit d'année en année, il reste que, tant qu'un texte ne l'a pas autorisé, certains agents ne peuvent porter ces équipements. Il en est ainsi des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ou des personnels des prestataires privés chargés de contrôler le ...
Loi sécurité : les mesures-clés pour les collectivités
Le projet de loi d’orientation et de programmation de la sécurité intérieure fait son entrée en séance publique au Sénat ce mardi 11 octobre. La Gazette fait le point sur les mesures qui pourraient intéresser les collectivités.
Etats Généraux de la Sécurité Locale : dernière ligne droite pour les inscriptions !
Pour leur 6ème édition, la Gazette des communes et le Club Prévention Sécurité vous invitent le 20 octobre prochain, aux États Généraux de la Sécurité Locale, qui permettront de maîtriser les grands dossiers du moment et à venir : future loi LOPMI, contrats de sécurité intégrée, partenariat local de sécurité, prévention des ...
Sobriété : deux décrets pour éteindre les publicités et fermer les portes
Les deux textes qu'avait annoncés, l'été dernier, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, ont été publiés au Journal officiel du 6 octobre. L'un harmonise dans toutes les communes les règles d'extinction nocturne des publicités et enseignes lumineuses, l'autre oblige la fermeture des portes lorsque les locaux ...
La définition du trottoir depuis un arrêt de la Cour de cassation du 8 mars 2022
Un trottoir n'a pas besoin d'être surélevé pour être défini comme tel. C'est ce qu'a indiqué la Cour de cassation dans un arrêt du 8 mars 2022 lorsqu'elle a eu à se prononcer après la contestation d'une contravention émise pour stationnement très gênant sur un trottoir.
Police municipale : les députés lancent une mission flash
A quelques jours du début du débat sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale lance une mission flash sur les polices municipales. Interview avec Alexandre Vincendet, député LR du Rhône et co-rappporteur.
Les « hirondelles » d’aujourd’hui roulent en VTT électrique
A La Tour du Pin en Isère, la police municipale s’est dotée, il y a un an, de VTT à assistance électrique qui lui permettent d’être plus visible et plus efficace.
Quiz de la rentrée 2022
La fiche 70/03 vous a proposé un quiz estival pour tester vos connaissances face au comportement de certains usagers de la route. Des révisions complémentaires s'imposent en cette rentrée. À vous de jouer !
Fiches pratiques de la police territoriale : sommaire général
Retrouvez le sommaire thématique des Fiches pratiques de la police territoriale dans votre Club Prévention-Sécurité, mis à jour chaque mois.
