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Police municipale - Page 41

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Copyright : Andrey Burmakin - Fotolia
Terrorisme 21/10/2022

Attentat de Nice : la bataille des responsabilités entre Etat et municipalité continue

Le procès de l’attentat de Nice du 14 Juillet 2016 remet en lumière les débats concernant le dispositif de sécurité mis en place sur la promenade des Anglais. Il souligne les difficultés dans la coopération entre Etat et municipalité.

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Copyright : Ville de Pertuis
[Fiches pratiques de la police territoriale] Administration et gestion du service 18/10/2022

Les caméras piétons portées par les agents de police municipale (3) : information des citoyens

Les communes qui ont équipé et habilité les agents de police municipale pour le port de caméras piétons ont l'obligation d'informer le public. Cette fiche propose un modèle de communication au public.

AdobeStock_62723205_Jürgen Fälchle
Copyright : Jürgen Fälchle / AdobeStock
Fonction publique 17/10/2022

Filière police : le guide des primes 2022

L’édition 2022 du Guide des primes, à jour au 1er septembre 2022, présente toutes les primes et indemnités auxquelles peuvent avoir droit les agents territoriaux. Le Club prévention sécurité braque les projecteurs sur les primes et indemnités de la filière sécurité (policiers municipaux et gardes champêtres).

ASVP Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 13/10/2022

Verbalisation en matière d’arrêt et de stationnement des véhicules : rappel de quelques principes

Lorsqu'ils sont amenés à verbaliser certaines infractions en matière de stationnement, les policiers municipaux, les gardes champêtres et les agents de surveillance de la voie publique sont parfois confrontés à certaines interrogations qui reviennent de façon récurrente. La présente fiche a pour objet de répondre à certaines d'entre ...

bruit
Copyright : crédits : Brieuc Saffré
[interview] pouvoirs de police du maire 12/10/2022

Nuisances sonores : « Il y a un vrai travail de toilettage des arrêtés municipaux à faire »

Les assises nationales de la qualité de l'environnement sonore, qui se sont tenues à Paris les 27 et 28 septembre, ont rappelé aux élus la nécessité d'établir une véritable politique des nuisances sonores. Entretien avec Christophe Sanson, avocat spécialiste de la lutte contre le bruit, sur les moyens dont disposent les maires au titre de ...

camera pieton
Copyright : D.R.
Sécurité 11/10/2022

Caméras individuelles : qui est autorisé à en porter?

Si le nombre d'agents pouvant être dotés de caméras individuelles s’accroit d'année en année, il reste que, tant qu'un texte ne l'a pas autorisé, certains agents ne peuvent porter ces équipements. Il en est ainsi des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ou des personnels des prestataires privés chargés de contrôler le ...

Le Sénat
Copyright : Sénat
Sécurité 10/10/2022

Loi sécurité : les mesures-clés pour les collectivités

Le projet de loi d’orientation et de programmation de la sécurité intérieure fait son entrée en séance publique au Sénat ce mardi 11 octobre. La Gazette fait le point sur les mesures qui pourraient intéresser les collectivités.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Inscriptions - 20 octobre 2022 10/10/2022

Etats Généraux de la Sécurité Locale : dernière ligne droite pour les inscriptions !

Pour leur 6ème édition, la Gazette des communes et le Club Prévention Sécurité vous invitent le 20 octobre prochain, aux États Généraux de la Sécurité Locale, qui permettront de maîtriser les grands dossiers du moment et à venir : future loi LOPMI, contrats de sécurité intégrée, partenariat local de sécurité, prévention des ...

Centre-ville
Copyright : ArTo - stock.adobe.com
Sobriété 06/10/2022

Sobriété : deux décrets pour éteindre les publicités et fermer les portes

Les deux textes qu'avait annoncés, l'été dernier, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, ont été publiés au Journal officiel du 6 octobre. L'un harmonise dans toutes les communes les règles d'extinction nocturne des publicités et enseignes lumineuses, l'autre oblige la fermeture des portes lorsque les locaux ...

Trottoir
Copyright : e.g. image: Bob Ionescu
03/10/2022

La définition du trottoir depuis un arrêt de la Cour de cassation du 8 mars 2022

Un trottoir n'a pas besoin d'être surélevé pour être défini comme tel. C'est ce qu'a indiqué la Cour de cassation dans un arrêt du 8 mars 2022 lorsqu'elle a eu à se prononcer après la contestation d'une contravention émise pour stationnement très gênant sur un trottoir.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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