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Police municipale - Page 37
Le classement des cours d’eau de la Drôme, de l’Ardèche, de la Haute-Loire, du Cantal et du Puy-de-Dôme
La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d'eau.Il en existe deux : les cours d'eau et plans d'eau classés en 1re catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s'agit des truites (fario et arc-en-ciel), des ...
Chasse : les mesures du gouvernement ont du mal à convaincre
La secrétaire d'Etat à l'écologie, Bérangère Couillard, a présenté le 9 janvier un plan de 14 mesures pour réduire les accidents de chasse. Il reste bien en decà de ce que demandaient des associations comme la Ligue de protection des oiseaux, notamment l'interdiction de la chasse le dimanche.
Les caméras piétons portées par les agents de police municipale (1) : mise en place
Les maires, en vertu de l'article L.241-2 du code de la sécurité intérieure, ont la possibilité d'équiper les agents de police municipale de caméras mobiles pour en faire usage dans le cadre de leurs interventions et dans les conditions soumises au strict respect des conditions d'utilisation.
Déontologie : fonction de policier municipal et notion de conflit d’intérêts
La fiche du mois de septembre 2019 (réf. 73/06) s'est attachée à la notion de conflit d'intérêts. La fiche du mois de mars 2022 (réf. 92/06) s’est consacrée à l’entrée en vigueur du code général de la fonction publique. La présente fiche vient mettre à jour les références juridiques concernant la notion de conflit d’intérêts.
A Nice, une task force traque les dépôts sauvages… et les fautifs
La ville a rassemblé tous les services concernés pour plus de propreté et moins d’incivilités dans l’espace public.
Les 10 articles les plus lus du Club prévention sécurité en 2022
Le Club prévention sécurité de la Gazette traite quotidiennement l’actualité des acteurs de la prévention de la délinquance et de la sécurité publique dans les territoires. Découvrez les articles qui vous ont le plus interpellés cette année.
Pourquoi y-a-t-il des sanctions différentes pour le non-respect des arrêtés de police du maire ?
L'article R.610-5 du code pénal, modifié en début d'année 2022, est généralement mentionné lorsque l'on évoque les sanctions pénales en cas de non-respect d'un arrêté de police, mais il ne faut pas perdre de vue que cette sanction d'une contravention de 2e classe ne vaut que pour certains arrêtés. D'autres arrêtés sont en effet ...
Les caméras piétons portées par les agents de police municipale (2) : modèle d’arrêté portant habilitation des agents de police municipale
Cette fiche propose un modèle d'arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions.
La pêche en eau douce (8) : le classement des cours d’eau des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, de l’Isère et de la Savoie
La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d'eau. Il en existe deux : les cours d'eau et plans d'eau classés en 1re catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s'agit des truites (fario et arc-en-ciel), des ...
Le classement des cours d’eau du Gard, de l’Hérault, de la Corse, du Vaucluse, du Var et des Bouches-du-Rhône
La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d'eau. Il en existe deux : les cours d'eau et plans d'eau classés en 1re catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s'agit des truites (fario et arc-en-ciel), des ...
