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Police municipale - Page 31
Les policiers municipaux en quête de reconnaissance, une proposition de loi annoncée
Alors qu’une commission consultative des polices municipales se réunit ce mardi 16 mai, le salon de la police municipale Occitanie-LR organisé le 10 mai à La Grande-Motte (Hérault) a mis en lumière une demande de reconnaissance et un manque d’attractivité de la profession. Le député (RN) Romain Baubry a confirmé le dépôt prochain ...
Contraventions prévues par le code pénal (1) : cadre juridique applicable à l’agent de police municipale
Les compétences d'attribution de l'agent de police municipale pour verbaliser les contraventions au code pénal relèvent de textes codifiés dans le code de la sécurité intérieure et dans le code de procédure pénale (articles 21, R.15-33-29-3, L.511-1 et R.511-1).
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (3) : le code rural et de la pêche maritime
La présente fiche expose les contraventions prévues par le code rural et de la pêche maritime qui relèvent de la procédure de l'amende forfaitaire en application de l'article R.48-1/I-4° du code de procédure pénale modifié la dernière fois par le décret n° 2023-227 du 30 mars 2023. Compte tenu des compétences d'attribution des agents ...
Une préparation locale au concours de policier municipal
La ville d'Argenteuil, dans le Val-d'Oise, a mis sur pied une formation inédite pour encourager les demandeurs d’emploi à devenir policiers municipaux dans ses rangs. Découverte.
Police municipale : la commission consultative se réunira le 16 mai
Initialement prévue le 13 avril mais reportée en raison de la mobilisation contre la réforme des retraites, la prochaine réunion de la commission consultative des polices municipales aura lieu le 16 mai. L'ordre du jour reste inchangé.
Qui siège à la commission consultative des polices municipales ?
Un arrêté de nomination du 25 avril 2023 récapitule la composition de la commission consultative des polices municipales.
Vague de démissions dans la police nationale et la gendarmerie
Les démissions au sein de la police nationale et de la gendarmerie atteignent des niveaux record, selon un rapport de la Cour des comptes publié le 13 avril dernier. Nombre d’entre eux partent rejoindre la police municipale.
Surveillance des opérations funéraires : quand est-ce qu’un élu peut s’en charger ?
La réglementation en matière de surveillance des opérations funéraires s’est simplifiée en 2008, puis en 2015. Qu'en est-il néanmoins de la surveillance des opérations par un élu, alors que la commune dispose d’un agent de police municipale ? La réponse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
« La sécurité locale ne se décrète pas depuis Paris »
Les relations entre la police et la population ne cessent de se dégrader. Jacques de Maillard, professeur à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines et directeur du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales, estime que la police doit faire son introspection, renforcer sa relation avec les ...
Le classement des cours d’eau des départements de Saône-et-Loire, de la Nièvre, de l’Yonne, de l’Aube et de la Marne
La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d'eau. Il en existe deux : les cours d'eau et plans d'eau classés en 1re catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s'agit des truites (fario et arc-en-ciel), des ...
