- Accueil
- Prévention sécurité
- Police municipale
Police municipale - Page 31
Un bureau dédié aux polices municipales devrait voir le jour au ministère de l’Intérieur
Le cabinet de la ministre en charge des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, confirme à la Gazette qu'un bureau dédié aux polices municipales sera créé au ministère de l'Intérieur, dans le cadre de la nouvelle direction des partenariats qui est attendue avant l’été.
Police municipale : les syndicats reçus le 25 mai pour défendre le volet social
Moins de dix jours après la réunion de la commission consultative des polices municipales, les syndicats sont à nouveau reçus, le 25 mai, par la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure. Au programme, cette fois-ci : le volet social, pierre d'achoppement du dialogue entre le gouvernement, les maires ...
Le classement des cours d’eau des départements des Ardennes, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges
Le classement des cours d'eau selon leur catégorie piscicole est réalisé par chaque département, en vertu du décret n° 58-873 du 16 septembre 1958. Dans la continuité de nos précédentes éditions, cette fiche vient lister les cours d'eau de première et de deuxième catégorie des départements des Ardennes, de la Haute-Marne, de la ...
Christian Estrosi reprend la tête de la Commission consultative des polices municipales
La ministre des Collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, a réuni la commission consultative des polices municipales à l’hôtel de Beauvau mardi 16 mai, pour la première fois depuis 2019. Christian Estrosi, le maire (Horizons) de Nice (Alpes-Maritimes), a de nouveau été élu président.
Les policiers municipaux en quête de reconnaissance, une proposition de loi annoncée
Alors qu’une commission consultative des polices municipales se réunit ce mardi 16 mai, le salon de la police municipale Occitanie-LR organisé le 10 mai à La Grande-Motte (Hérault) a mis en lumière une demande de reconnaissance et un manque d’attractivité de la profession. Le député (RN) Romain Baubry a confirmé le dépôt prochain ...
Contraventions prévues par le code pénal (1) : cadre juridique applicable à l’agent de police municipale
Les compétences d'attribution de l'agent de police municipale pour verbaliser les contraventions au code pénal relèvent de textes codifiés dans le code de la sécurité intérieure et dans le code de procédure pénale (articles 21, R.15-33-29-3, L.511-1 et R.511-1).
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (3) : le code rural et de la pêche maritime
La présente fiche expose les contraventions prévues par le code rural et de la pêche maritime qui relèvent de la procédure de l'amende forfaitaire en application de l'article R.48-1/I-4° du code de procédure pénale modifié la dernière fois par le décret n° 2023-227 du 30 mars 2023. Compte tenu des compétences d'attribution des agents ...
Une préparation locale au concours de policier municipal
La ville d'Argenteuil, dans le Val-d'Oise, a mis sur pied une formation inédite pour encourager les demandeurs d’emploi à devenir policiers municipaux dans ses rangs. Découverte.
Police municipale : la commission consultative se réunira le 16 mai
Initialement prévue le 13 avril mais reportée en raison de la mobilisation contre la réforme des retraites, la prochaine réunion de la commission consultative des polices municipales aura lieu le 16 mai. L'ordre du jour reste inchangé.
Qui siège à la commission consultative des polices municipales ?
Un arrêté de nomination du 25 avril 2023 récapitule la composition de la commission consultative des polices municipales.
