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Police municipale - Page 175
Ce que les habitants de Saint-Etienne attendent de leur police
L’université de Saint-Etienne, la préfecture de la Loire et la police nationale ont présenté le 8 juin une enquête sur un quartier classé en zone de sécurité prioritaire (ZSP). Alors que le sentiment d’insécurité contribue à donner une image négative de ce territoire, le sociologue Pascal Vallet a préconisé la création d’une ...
Le gouvernement se mobilise contre les morts violentes au sein des couples, en baisse en 2014
Alors que 143 personnes sont décédées sous les coups de leurs conjoints, compagnons ou "ex" en 2014 contre 146 en 2013, le gouvernement a rappelé sa détermination à lutter contre les violences au sein des couples. Du téléphone d’alerte jusqu’à l’optimisation du traitement de l’information judiciaire, plusieurs chantiers sont en ...
Accident dû à une tranchée non signalée sur la voie publique : la commune est responsable
L’usager d’une voie publique est fondé à demander à la collectivité réparation du dommage qu’il a subi du fait de travaux publics qui y sont réalisés. Ainsi, lorsqu’un motocycliste est victime d’une chute provoquée par la présence d’une tranchée non signalée de 7 centimètres environ, réalisée dans le cadre de travaux de ...
Revolvers chambrés en .357 magnum : l’Intérieur publie une circulaire (MaJ)
Après le décret du 29 avril permettant aux policiers municipaux de bénéficier de revolvers de la police nationale, plusieurs préfectures ont commencé à diffuser des instructions pratiques auprès des élus locaux. Cette précision de la procédure de mise à disposition fait suite à la circulaire ministérielle du 29 mai adressée aux ...
Les règles de sécurité à la chasse (1) : le rôle du garde champêtre
La cohabitation des chasseurs et des autres usagers de la nature devient un enjeu majeur. La question de la sécurité à la chasse, tant pour les pratiquants que pour les tiers, est une problématique qui concerne les gardes champêtres, agents chargés de faire respecter la police de la chasse. Le garde champêtre doit ainsi mener des actions de ...
Une campagne vidéo pour faire respecter les agents du service public
Le gouvernement a lancé le 8 juin une campagne vidéo en direction des jeunes pour combattre les clichés sur le service public et les inciter à un plus grand respect des agents qui oeuvrent au quotidien pour les habitants de leurs quartiers.
Portrait-robot des polices municipales dans les villes moyennes
Effectifs, armement, doctrine d'emploi, formation, coût. Dans une enquête publiée le 2 juin, l'association Villes de France réactualise son panorama de la police municipale afin de mieux cerner les pratiques et les attentes de ses membres. Le document, qui met l'accent sur l'évolution en volume et en équipements des "PM", montre également ...
Pièges photographiques : leur usage est-il légal ?
Ce type de matériels se développe dans les communes dotées de policiers municipaux ou de gardes champêtres, mais qu’en est-il du cadre légal ? Le point sur la question avec l'analyse de la juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes, Géraldine Bovi-Hosy.
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)
Cette deuxième fiche porte sur la suite de la présentation des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire telle qu'elle résulte de l'article R.48-1 du Code de procédure pénale. Après la parution du décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets, les dispositions de cette fiche sont ...
Une étude inédite passe au crible le dispositif de sécurisation des HLM parisiens
Dans une étude publiée le 18 mai, l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France dresse un bilan inédit (et contrasté) du Groupement Parisien Inter-bailleurs de surveillance (GPIS), dispositif de sécurisation d’un tiers du parc HLM de la capitale.
