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Police municipale - Page 175
Quels sont les pouvoirs de police générale du maire en matière de salubrité et de sécurité des logements ?
Il faut distinguer pouvoir de police générale et pouvoir de police spéciale dans ce domaine, rappelle la juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes. Effectivement, les bases juridiques et les moyens d’intervention demeurent différents.
L’ASVP et les déjections canines
Si les conditions juridiques sont réunies, l'agent de surveillance de la voie publique (ASVP) peut verbaliser cette nuisance urbaine par la procédure de l'amende forfaitaire. Cependant, pour exercer cette compétence de manière effective, l'ASVP doit se soumettre aux instructions de sa hiérarchie.
Décentralisation du stationnement : vers un report de la réforme ?
Dans un courrier daté du 16 juillet, que la Gazette a consulté, les grandes associations d’élus appellent le Premier ministre à refuser le report de la réforme de décentralisation du stationnement que préconise le ministère de l’Intérieur en raison de difficultés juridiques. L'arbitrage devrait être rendu dans le courant de l'été.
A Avignon, 16 000 signatures recueillies contre la maltraitance des chiens de la police municipale
Représentant la Fédération autonome départementale (FA-FPT) du Vaucluse, David Royer a lancé le 16 juillet une pétition dénonçant l’état d’insalubrité du chenil de la police municipale d'Avignon. Interrogé par le Club prévention sécurité, ce responsable de la brigade cynophile fait le point sur la démarche engagée et dresse un ...
A Nantes, policiers nationaux et municipaux font marché commun
Les polices municipaux et nationaux s'unissent pour tenir des réunions publiques sur deux marchés de Nantes. Objectif : rassurer et prévenir les habitants de la recrudescence de cambriolages sur l'agglomération depuis quelques mois.
Prix prévention de la délinquance 2015 : le dépôt des candidatures reporté au 9 septembre
Initialement fixé fin juillet, le dépôt des candidatures pour participer au "Prix prévention de la délinquance 2015" a été repoussé au 9 septembre. Ce concours, organisé par le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) et le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), met cette année à l’honneur la ...
Agents verbalisateurs : les nouveautés en matière d’arrêt et de stationnement
Le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement est paru au journal officiel le 4 juillet. Il modifie considérablement certaines infractions en matière d’arrêt et de stationnement des véhicules motorisés. La juriste Géraldine Bovi-Hosy en décrypte les principales ...
Les entraves à la libre circulation sur la voie publique (article R.644-2 du Code pénal)
Le décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets a modifié les dispositions de l'article R.15-33-29-3 du Code de procédure pénale donnant ainsi de nouvelles compétences aux policiers municipaux en ce qui concerne la contravention d'embarras de la voie publique. La présente fiche a pour objet de faire le ...
Vidéosurveillance au Cannet : à la voix et à l’œil
La municipalité du Cannet (Alpes-Maritimes) innove de nouveau en matière de sécurité avec la mise en place d'un système de vidéosurveillance équipé d'une borne d'appel et de hauts-parleurs au sein d'un jardin public. Un dispositif qui aurait déjà montré toute son efficacité, et devrait prochainement être étendu à d'autres lieux ...
Police municipale : devant la CCPM, Christian Estrosi souhaite un renforcement des moyens
Le président de la Commission consultative des polices municipales, le député-maire (Les Républicains) de Nice (Alpes-Maritimes), Christian Estrosi, souhaite que les agents disposent de moyens élargis et d'un meilleur statut social. C'est ce qu'il exprime dans un communiqué diffusé au lendemain de la tenue de la commission le 7 juillet ...
