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Police municipale - Page 111
Police municipale : la commission consultative renouvelée, réunion en juin
Annoncé depuis l’automne, l’arrêté fixant la nouvelle composition de la commission consultative des polices municipales a été publié le 20 mai au Journal officiel. Sans surprise, le maire de Nice, Christian Estrosi, fait son retour au sein de cette commission, dont une réunion est attendue à la mi-juin. Le point sur les nominations.
Conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste : le rapport de mise à disposition
L’article L.234-1 § II du code de la route prévoit et réprime le délit de conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste. Cette fiche propose un exemple de rapport de mise à disposition d’un conducteur interpellé en état d’ivresse manifeste, à l’officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie ...
Les policiers municipaux bientôt habilités à constater l’outrage sexiste
Les députés ont adopté le 16 mai 2018 le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles en approuvant la création d'une contravention "d'outrage sexiste pour les faits de harcèlement dans l'espace public". L'infraction passible d'une amende immédiate de 90 euros minimum pourra être constatée par les policiers municipaux. L'examen ...
La police nationale lance une campagne de communication pour recruter plus de 8000 agents
La direction générale de la police nationale a lancé le 15 mai 2018 une campagne de communication pour le recrutement de 8000 agents. Le directeur de la police nationale, Eric Morvan, annonce également la création en 2019 d'un "nouveau concours interne de recrutement des gardiens de la paix, ouvert à tous les agents de la fonction publique ...
Attaque au couteau à Paris : retour sur l’usage du pistolet à impulsion électrique
L’attaque au couteau qui a fait un mort et quatre blessés samedi 12 mai à Paris fait ressurgir le spectre d’une attaque perpétrée soudainement et à laquelle pourraient être confrontés des agents de police municipale. L'analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Délinquance et radicalisation : quels moyens pour les collectivités en 2018 ?
Dans un contexte de menace terroriste toujours prégnante, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), destiné aux collectivités territoriales et aux associations, s'élève en 2018 à 72,9 millions d’euros. La circulaire que révèle la Gazette, décline localement les priorités de l’Etat en matière de prévention ...
Police municipale : l’Intérieur saisi sur l’évolution de carrière des directeurs
Un attaché territorial ou un directeur général adjoint (DGA) est-il, oui ou non, habilité à diriger opérationnellement des policiers municipaux ? Telle est la question que pose l'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité au ministre de l'Intérieur, dans un courrier envoyé le 30 avril 2018.
La police municipale engagée dans une démarche qualité améliore l’accueil des usagers
Certifiée « Qualivilles » depuis sept ans, la ville de Montpellier a choisi d’impliquer sa police municipale dans son action.
« Attentats, troubles à l’ordre public… Il faut se préparer à gérer les crises ! »
Les élus sont confrontés à des crises sur leur territoire qu'ils découvrent parfois tardivement et dont ils doivent assurer la gestion. Attentats, troubles à l'ordre public, émeutes, tensions communautaires ou installations de "zones à défendre" en sont des illustrations. C'est ce que rappelle dans une tribune à la Gazette le général ...
Questions pratiques liées à la procédure de mise en fourrière
Le code rural et de la pêche maritime prévoit la mise en fourrière d’un animal qui divague sur la voie publique. Suite à la question d'un de nos lecteurs, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, apporte des éclaircissements sur la procédure à respecter afin de ne pas voir la responsabilité de la commune engagée.
