Le Club prévention sécurité de la Gazette reproduit ici une partie du Guide des primes 2018 publié en septembre par la Gazette des communes et réalisé par le Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne. Ne figurent ici que les primes et indemnités propres à la filière police. En sont donc exclues certaines indemnités (astreinte, intervention, permanence…) qui dépassent cette filière.
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) des personnels de la filière police
Références
Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991); décret n°97-702 du 31 mai 1997 modifié (JO du 1erjuin 1997); décret n°2000-45 du 20 janvier 2000 modifié (JO du 21janvier 2000); décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 (JO du 15 janvier 2002).
Les conditions ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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