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Coefficient de mutualisation : chronique d’une mort annoncée ?
La mise en œuvre du coefficient de mutualisation va probablement être reportée d’un an, soit en 2016. Ce retard proviendrait d’un constat des difficultés de son application uniforme sur le territoire. Faut-il y voir un éventuel abandon de ce dispositif controversé ? Peut-être bien.
Mutualisation de biens : le bloc communal se met à partager
La mutualisation de biens entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et ses communes membres touche encore peu de biens. Moyennant des conventions de mise à disposition, les avantages sont pourtant réels.
Les comptes individuels 2013 des collectivités locales sont en ligne
La direction générale des finances publiques et la direction générale des collectivités locales viennent de publier en ligne les fiches individuelles des comptes 2013 de toutes les collectivités territoriales françaises : les données relatives aux communes et groupements à fiscalité propre, les données relatives aux départements, les ...
Et si le cheval revenait en ville ?
La notion d’hippomobilité urbaine prête à sourire. Pourtant, la très sérieuse Commission nationale des chevaux territoriaux recense déjà 400 communes ayant à nouveau recours au cheval pour l’entretien de la voirie, la collecte des déchets ou le transport scolaire. Pour se lancer, gare à l’improvisation.
Quotient familial : justice sociale et budget communal
L’utilisation du quotient familial, qui permet aux communes d’instaurer des tarifs progressifs pour leurs prestations, se généralise en milieu urbain. Des prix plus justes sont à la clé, mais ce système a des incidences sur les budgets communaux.
Ingénierie : l’offre des communautés en plein essor
L’offre en ingénierie des communautés en faveur de leurs communes membres monte en puissance « notamment dans les domaines administratif et informatique », révèle l’analyse de l’enquête réalisée par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) en partenariat avec l’Institut national des études territoriales (Inet).
CRC : des rapports sur la Picardie, les Hauts-de-Seine et une dizaine d’autres collectivités territoriales
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Picardie (CRC Nord-Pas-de-Calais et Picardie) le département des Hauts-de-Seine (CRC Île-de-France) la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (CRC Languedoc-Roussillon) la communauté ...
Energie : la consommation des communes diminue mais la facture augmente
L'Ademe vient de présenter la nouvelle édition de son enquête (2005-2012) sur les consommations et les dépenses d'énergie des collectivités. Un document utile car il fournit des données de référence pour pouvoir confronter ses propres résultats à l'ensemble du territoire. Décryptage.
CRC : des rapports sur le Poitou-Charentes, le Tarn, le Finistère et douze collectivités du bloc local
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Poitou-Charentes (CRC Aquitaine et Poitou-Charentes) le conseil général du Tarn (CRC Midi-Pyrénées) le conseil général du Finistère (CRC Bretagne) la communauté de communes de ...
Acheter ou louer ses locaux de bureaux ?
La raréfaction des ressources oblige les collectivités à repenser leur stratégie immobilière. Certaines envisagent de renforcer la location tandis que d’autres préfèrent se redéployer sur leurs propres bâtiments.
Cet article fait partie du dossier :
Gestion du patrimoine : une source d'économie pour les collectivités
