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Dématérialisation de la paie (2) : un travail collectif
Le passage au nouveau protocole d’échange informatique entre la trésorerie et l’ordonnateur, (PESV2) ne constitue pas un préalable à la dématérialisation de la paie. Le plus souvent, le comptable public souhaite que la collectivité fasse la démonstration de son aptitude sur la dématérialisation de stock avant le passage à une ...
Les méthodes de calcul de coûts
La maîtrise des coûts de production nécessite un travail complexe pour lequel les collectivités territoriales sont souvent mal armées tant culturellement que techniquement. Il est parfois pertinent d’adopter une position plus pragmatique et de procéder à des calculs de coûts plus simples et plus rapides. Cette fiche présente les ...
Optimiser son suivi patrimonial
Une gestion active du patrimoine local devient aujourd’hui stratégique dans un contexte de resserrement des marges de manœuvre financière. La collectivité doit pour cela pouvoir en garantir un suivi exhaustif, sincère et actualisé. Les difficultés dans le suivi patrimonial s’avèrent nombreuses ; seul un dispositif de contrôle interne ...
Écrire le cahier des charges d’une DSP (2)
Nous avons vu dans une précédente fiche l’importance de la rédaction du cahier des charges, notamment en amont de la délégation. Cette seconde partie montre l’importance du cahier des charges au cours de l’exploitation de la DSP et au terme du contrat afin de préserver les intérêts du délégant.
Dématérialisation de la paie (1) : périmètres et étapes
la dématérialisation de la chaîne d’exécution comptable, et notamment des éléments liquidatifs de la paie, est un vecteur de modernisation et de performance. Outre la partie relative aux éléments liquidatifs de la paie, elle peut comprendre la dématérialisation de certaines pièces justificatives, et parmi elles les décisions ou les ...
Écrire le cahier des charges d’une délégation de service public (1)
Nous avons présenté dans des fiches précédentes les critères de choix du mode d’exploitation et les moyens de bien négocier. Cette fiche montre l’importance de la rédaction du cahier des charges et les moyens d’y faire face. Dans une 1re partie, en se positionnant en amont de la délégation et au plan opérationnel, dans un ...
Quelques pistes pour bien négocier une DSP (2) : la négociation
Suite à une précédente fiche sur la préparation de la négociation dans le cadre d’une délégation de service public (116/C, novembre 2009), cette fiche vise à vous doter d’outils pour mener au mieux la négociation d’une DSP et pour mieux appréhender le déroulement de la négociation. Elle vise à présenter les outils utiles pour ...
Du contrôle interne au contrôle partenarial
Dans un contexte de réduction du délai global de paiement et de plébiscite de la qualité comptable, le contrôle partenarial permet le paiement des dépenses concernées dès mandatement sans contrôle préalable du comptable. En évitant la redondance des contrôles sur la base d’engagements communs et formalisés entre ordonnateur et ...
Les modes d’encaissement et de paiement des régies
Les modes d’encaissement (régies de recettes) et de paiement (régies d’avances) se sont diversifiés au regard du déploiement des moyens modernes de paiement dans les collectivités. Il s’avère donc judicieux d’en dresser un panorama et d’en expliciter les contraintes et implications; en précisant que s’il n’existe pas de modes ...
La certification des comptes : y aller ou pas?
Le thème de la certification des comptes est un serpent de mer qui, il y a quelques semaines encore, paraissait passé de mode à de nombreux acteurs des collectivités. Le projet de loi portant réforme des juridictions financières, actuellement en examen au Conseil d’État, a pourtant introduit en son article 4 le principe de la ...
