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La mutualisation entre mythes et réalité : l’expérience paloise
Le projet de loi de réforme des collectivités locales semble consacrer les mouvements de mutualisation de services et moyens entre collectivités. Il en fait même presque un devoir, en imposant des schémas de mutualisation de services, tant au niveau du couple communes/EPCI que du nouveau couple département/région, en promettant de saines ...
Le plan d’action A3
Le plan d’action A3 (ou A3 Report) est un outil développé par Toyota pour travailler collectivement à la résolution de problèmes, en remontant aux causes « racines ». Véritable mode de management, il permet d’écouter ceux qui prennent rarement la parole et de clarifier les responsabilités. Facile à comprendre et ne nécessitant ni ...
Plans d’économie : quelles mesures choisir ?
Sous l’effet de la crise, l’État et les collectivités engagent des plans d’économie sous des noms divers. Bien souvent, les premières mesures visent les « moyens des services », ou encore les subventions aux associations. Ces mesures n’ont pas les mêmes effets, ni le même impact sur le niveau de service rendu au public. Il est ...
Suivre et contrôler la nouvelle fiscalité économique
Les collectivités avaient parfois mis en place des observatoires fiscaux avec pour objectif d’accroître les bases fiscales de TP en élaborant une détection systématique des anomalies fiscales. La création de la contribution économique territoriale (CET) oblige à mettre en place de nouveaux outils, notamment pour vérifier la valeur ...
Comment évaluer la qualité d’un service public ?
Entrée en application au 1er janvier 2006, la LOLF vise à instaurer une véritable performance budgétaire en axant les procédures de prévision et d’exécution budgétaires sur les résultats plutôt que sur la consommation des moyens. Cette mesure reste cependant exclusivement financière. Un rapport du député François Cornut-Gentille ...
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Contrôle de gestion : des outils de pilotage pour ne pas naviguer à vueGestion du patrimoine : de nouvelles marges de manoeuvre ?
Les collectivités territoriales ont déjà mis en oeuvre des outils ou démarches visant, dans différents domaines, à dégager des marges de manoeuvre financières leur permettant de préserver ou d’augmenter leurs capacités d’épargne. Une fois ces leviers actionnés, on peut s’interroger sur l’existence éventuelle de moyens pour ...
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Gestion du patrimoine : une source d'économie pour les collectivitésLa comptabilisation des flux croisés
Le développement de l’intercommunalité s’est traduit par des flux financiers entre groupements à fiscalité propre (GFP) et communes membres. Dans un contexte financier tendu, certains flux sont amenés à se développer avec la généralisation de la mutualisation. La DGFP diffusera à compter de 2011 des fiches financières de chaque ...
La méthode du coût complet
Différentes méthodes permettent de déterminer l’ensemble des coûts engendrés par la production d’un bien ou d’un service (fiche 120/C). La méthode du coût complet garantit que les produits générés par l’exploitation couvrent la totalité des charges (d’exploitation). Pour cela, il est nécessaire d’identifier les charges non ...
Fusion Impôts/Trésor public : quels avantages pour les collectivités ?
La fusion en avril 2008 de la Direction générale des impôts et de la Direction générale de la comptabilité publique a donné naissance à la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Conduit dans le cadre de la RGPP, ce regroupement des deux plus grandes directions en charge de la fiscalité et de la gestion publique paraît ...
Diversifier ses financements grâce aux placements privés
Avec des marges autour de 50 points de base au-dessus de l’Euribor, alors qu’elles étaient proches de zéro il y a quelques années et avec ponctuellement des difficultés d’accès à la liquidité notamment en fin d’année 2008, il est légitime d’essayer de diversifier ses sources de financement. Les émissions obligataires répondent ...
