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L'actualité financière

Suivre et contrôler la nouvelle fiscalité économique

Publié le 01/10/2010 • Par La Rédaction • dans : Fiches Finances • Source : Territorial.fr

Les collectivités avaient parfois mis en place des observatoires fiscaux avec pour objectif d’accroître les bases fiscales de TP en élaborant une détection systématique des anomalies fiscales. La création de la contribution économique territoriale (CET) oblige à mettre en place de nouveaux outils, notamment pour vérifier la valeur ajoutée qui reste la grande inconnue de la réforme.

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La TP : un impôt sous contrôle

LA TP n’avait plus de mystère pour les collectivités, a fortiori depuis que la masse salariale, information très « personnelle » des entreprises n’entrait plus dans son calcul. Le contrôle pouvait reposer sur les phases suivantes :

  • analyse rétrospective des bases fiscales (pouvant mettre en exergue une variation de croissance anormale des bases) ;
  • rapprochement des permis de construire, permis de démolir avec l’évolution des rôles de taxe professionnelle ;
  • par une analyse systématique du lien entre Biens passibles de taxe foncière (BTF) et Biens non passibles de taxe foncière (BNTF) composantes majeures de la base brute de TP ;
  • enfin, par une cartographie des locaux de référence et un suivi de l’obsolescence de ces derniers (suivi pouvant être également effectué ...

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