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Finances

Fusion Impôts/Trésor public : quels avantages pour les collectivités ?

Publié le 01/05/2010 • Par La Rédaction • dans : Fiches Finances • Source : Territorial.fr

La fusion en avril 2008 de la Direction générale des impôts et de la Direction générale de la comptabilité publique a donné naissance à la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Conduit dans le cadre de la RGPP, ce regroupement des deux plus grandes directions en charge de la fiscalité et de la gestion publique paraît évident, voire pertinent pour les contribuables. Mais du point de vue des collectivités optimise-t-elle réellement l’information financière et surtout fiscale qui leur est donnée ?

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Jusqu’à la création de la DGFiP, le conseil et la délivrance des informations fiscales utiles aux collectivités en matière de fiscalité directe locale nécessitaient l’intervention de deux services, l’un chargé de la mission d’information et de conseil à la trésorerie générale, l’autre compétent pour établir des bases d’imposition à la direction des services fiscaux. Avec la création de la DGFiP, à l’échelon local, les trésoreries générales et les directions des services fiscaux sont progressivement fusionnées au sein d’une direction départementale – ou régionale – des finances publiques, instituant ainsi un interlocuteur départemental unique pour la fiscalité. En supprimant les temps de liaison entre services et en rapprochant les compétences au sein d’un ...

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