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CRC : rapports d’observations sur la CC du Pays de Douarnenez, Paris, Briançon, Bruges, Bouscat, Montauban et Pléneuf-Val-André
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de commune du Pays de Douarnenez (CRC Bretagne) la commune de Paris (gestion prévisionnelle des ressources humaines) (CRC Ile-de-France) la commune de Briançon (CRC Paca) la commune de Montauban (CRC ...
Vers une certification des comptes des collectivités – Introduction
En matière de certification des comptes des collectivités locales, la question n’est plus de savoir s’il faut les certifier ou non, mais quand et comment il va falloir procéder. Une expérimentation est prévue dans le projet de loi de décentralisation qui doit être examiné en 2013 au Parlement.
Cet article fait partie du dossier :
Vers une certification des comptes des collectivités
De la RGPP à la Modernisation de l’action publique (MAP) : au-delà de la sémantique…
La Révision générale des politiques publiques (RGPP) est née avec la LOLF (Loi organique sur les lois de finances) adoptée en 2001 dans un climat politique consensuel. L’idée de cette révision générale était plutôt saine et surtout indispensable pour rechercher une efficacité et une optimisation de la dépense publique dans un ...
CRC : rapports d’observations sur la CC Sud-Estuaire et Luz Saint-Sauveur
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes Sud-Estuaire (CRC Pays de la Loire) la commune de Lu Saint-Sauveur (CRC Midi-Pyrnées)
Gestion des intempéries : les pompiers veulent optimiser les moyens
Dans un communiqué, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France revient sur l'épisode neigeux qui a paralysé le Nord de la France.
CRC : rapports d’observations sur la CC du Haut pays bigouden, Saint-Gervais, Séné et Capesterre-Belle-Eau
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes du Haut pays bigouden (CRC Bretagne) la commune de Saint-Gervais (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la commune de Séné (CRCBretagne) la commune de Capesterre-Belle-Eau (CRC ...
Comment proposer une personne à la médaille de la sécurité intérieure ?
La médaille de la sécurité intérieure a été créée par un décret de mars 2012. Les conditions d’attribution sont fixées par ce même décret et une circulaire du 31 décembre 2012.
CRC : les rapports améliorent-ils l’efficacité des collectivités ?
Les chambres régionales des comptes (CRC) analysent désormais de manière bien huilée la gestion des collectivités. Les rapports qu’elles mettent à disposition de tous accroissent-il l’efficacité des collectivités et sont-ils adaptés ?
CRC : rapports d’observations sur Gradignan, Pierre-Bénite, Quiberon, Olonne-sur-Mer, Saint-Gilles-Croix-de-Vie et Gagny
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Gradignan (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Pierre-Bénite (CRC Auvergne-Rhônes-Alpes) la commune de Quiberon (CRC Bretagne) la commune de Olonne-sur-Mer (CRC Pays de la Loire) la commune ...
CRC : rapports d’observations sur le Grand Lyon, Quimper et sa CA, la CC d’Erdre et Gesvres, Laon et Moelan-sur-Mer
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté urbaine du Grand Lyon (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) Quimper et la communauté d'agglomération Quimper communauté (CRC Bretagne) la communauté de communes d'Erdre et Gesvres (CRC Pays de la Loire) la commune ...
