Normalisation - Page 23
Bilan d’activité 2011 de la CCEN
La Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) vient de publier son rapport d'activité 2011 dans lequel il est indiqué en conclusion :Après plus de 3 ans d’activité et près de 700 projets de texte examinés jusqu’à décembre 2011, la CCEN a aujourd’hui largement relevé le défi qui présidait à sa création : être en ...
Agence de financement : les maires veulent un véhicule législatif avant la fin de l’année
Lors d'une entrevue le jeudi 19 juillet 2012 avec le Premier ministre, l'Association des maires de France a demandé avant la fin de l’année une loi permettant au projet d'agence de financement des collectivités locales de voir le jour.
Loi Handicap : des avancées réelles, une application encore insuffisante – Rapport
Un rapport d'information de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, adopté le 4 juillet 2012, porte sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Trivalis fait la promotion du compost « made in Vendée »
Le syndicat départemental produit un compost respectueux de la norme nationale, bien qu’issu de déchets ménagers résiduels et non de matières fermentescibles triées à la source.
Travaux : ajustements en vue pour la réglementation DT/DICT
A peine entrée en vigueur le 1er juillet 2012, la réglementation sur les travaux effectués à proximité des réseaux suscite des réactions. Personne ne remet en cause le fond de la réforme. Mais des voix s’élèvent pour dénoncer une trop grande précipitation dans la mise en œuvre. Un décret modificatif est en cours de signature.
« Très peu de collectivités seront prêtes le 1er juillet pour appliquer la réglementation DT/DICT » – Jean-Pierre Auger (président de l’AITF)
A la veille de l’entrée en vigueur de la réglementation relative à l’exécution de travaux à proximité de réseaux, l’Association des ingénieurs territoriaux de France a envoyé un courrier à la direction générale de la prévention des risques du ministère de l’Ecologie demandant un report de la réforme d’au moins un an ...
Les administrateurs pour des intercos «collectivités de plein exercice»
Dans son « Manifeste de la décentralisation » publié lors de son congrès les 21 et 22 juin 2012 à Rennes, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) souhaite que les collectivités puissent disposer d’une « capacité normative de niveau règlementaire et législatif ».
Police municipale : les grands chantiers reportés à la rentrée
Projets de décret sur le volet social, rapport sénatorial sur la filière, réflexion sur la doctrine d’emploi : la plupart des dossiers en cours ont pris du retard.
« On ne tire pas suffisamment parti du potentiel énergétique des déchets », selon Eric Chevaillier (Ordif)
L’Observatoire régional des déchets d’Ile-de-France (Ordif) est co-organisateur, avec le réseau Idéal, des Assises nationales de la prévention et de la gestion des déchets, qui se tiendront les 3 et 4 juillet 2012 à Paris. A un mois de l’événement, son président (EELV), Eric Chevaillier, lance un triple appel : à une stabilisation ...
Les régions avancent leurs pions
Les régions vont, dans les toutes prochaines semaines, promouvoir un pré-projet de loi élargissant leurs compétences.
