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Migrants - Page 3
Mineurs non accompagnés : conditionnalité de la participation forfaitaire de l’Etat
Un arrêté du 1er janvier modifie l'arrêté du 28 juin 2019 pris en application de l'article R. 221-12 du code de l'action sociale et des familles et relatif à la contribution forfaitaire de l'Etat à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection ...
APA, regroupement familial : la loi « immigration » largement censurée
Le Conseil constitutionnel a rendu, ce 25 janvier, sa décision relative au projet de loi "immigration". Concernant les collectivités, les Sages ont censuré de nombreux cavaliers législatifs, dont les dispositions relatives au durcissement du versement de l'allocation personnalisée d’autonomie et au regroupement familial.
Loi immigration : les conséquences de la « préférence nationale » sur le niveau de vie des personnes et des enfants
Selon une étude réalisée par le collectif « Nos services publics » la loi Immigration, si elle est validée par le Conseil constitutionnel, entraînerait des inégalités contraires à la Constitution de la Ve République. En les privant de prestations sociales, elle impacterait le niveau de vie d’au moins 110 000 personnes dont 30 000 ...
Loi immigration : les départements de gauche sur le pied de guerre
Les élus des 32 départements de gauche qui refusent d’appliquer le durcissement des conditions de versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) maintiennent la pression sur le gouvernement avant la décision du Conseil constitutionnel.
Les départements de gauche refusent d’appliquer la loi immigration
Votée dans la soirée du 19 décembre en commission mixte paritaire, la loi pour contrôler l’immigration, pour améliorer l’intégration, provoque non seulement une crise au sein de la majorité, avec la démission du ministre de la Santé, mais également l’indignation des collectivités et des associations. Les départements sont les ...
Les acteurs de terrain s’insurgent contre la menace sur l’aide médicale d’Etat
L'aide médicale d'Etat (AME), destinée aux étrangers en situation irrégulière, fait de nouveau l'objet d'une remise en cause du côté des parlementaires. Le Sénat a en effet adopté le 14 novembre un amendement au projet de loi immigration visant à la remplacer par une aide médicale d'urgence plus restrictive. Une initiative éminemment ...
Quand l’apprentissage langagier est au cœur de la politique éducative
La ville d'Angers multiplie les actions pour soutenir l'apprentissage du langage, gage de communication, d'inclusion sociale et de réussite éducative.
Financement : la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’ASE revu à la baisse
Un arrêté du 19 septembre avait fixé le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2022. En effet, les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non ...
Les mineurs non accompagnés aidés à gérer leur peur de l’eau
Créé en Ille-et-Vilaine en 2021, le projet Aquarius permet aux mineurs non accompagnés de dépasser leur peur de l’eau après avoir traversé la Méditerranée.
Les mineurs non accompagnés vont s’inviter au congrès des départements
Jugeant la charge « intenable », le Territoire de Belfort a décidé de limiter la prise en charge des mineurs non accompagnés. Un sujet tout trouvé pour le 92 ème congrès des départements qui se tient à Strasbourg du 8 au 10 novembre.
