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Migrants - Page 3

Conseil constitutionnel
Copyright : O. Rateau / Adobestock
Social 25/01/2024

APA, regroupement familial : la loi « immigration » largement censurée

Le Conseil constitutionnel a rendu, ce 25 janvier, sa décision relative au projet de loi "immigration". Concernant les collectivités, les Sages ont censuré de nombreux cavaliers législatifs, dont les dispositions relatives au durcissement du versement de l'allocation personnalisée d’autonomie et au regroupement familial.

pauvreté enfant maman
Copyright : ©gelmold - stock.adobe.com
Constitution 19/01/2024

Loi immigration : les conséquences de la « préférence nationale » sur le niveau de vie des personnes et des enfants

Selon une étude réalisée par le collectif « Nos services publics » la loi Immigration, si elle est validée par le Conseil constitutionnel, entraînerait des inégalités contraires à la Constitution de la Ve République. En les privant de prestations sociales, elle impacterait le niveau de vie d’au moins 110 000 personnes dont 30 000 ...

Stephane Troussel
Copyright : S. Brandstrom / La Gazette
Allocation personnalisée d’autonomie 03/01/2024

Loi immigration : les départements de gauche sur le pied de guerre

Les élus des 32 départements de gauche qui refusent d’appliquer le durcissement des conditions de versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) maintiennent la pression sur le gouvernement avant la décision du Conseil constitutionnel.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Immigration 20/12/2023

Les départements de gauche refusent d’appliquer la loi immigration

Votée dans la soirée du 19 décembre en commission mixte paritaire, la loi pour contrôler l’immigration, pour améliorer l’intégration, provoque non seulement une crise au sein de la majorité, avec la démission du ministre de la Santé, mais également l’indignation des collectivités et des associations. Les départements sont les ...

Aide médicale d'urgence
Copyright : ARMMY PICCA
Accès aux soins 23/11/2023

Les acteurs de terrain s’insurgent contre la menace sur l’aide médicale d’Etat

L'aide médicale d'Etat (AME), destinée aux étrangers en situation irrégulière, fait de nouveau l'objet d'une remise en cause du côté des parlementaires. Le Sénat a en effet adopté le 14 novembre un amendement au projet de loi immigration visant à la remplacer par une aide médicale d'urgence plus restrictive. Une initiative éminemment ...

Apprentissage langage
Copyright : Azee/peopleimages.com
Egalité des chances 20/11/2023

Quand l’apprentissage langagier est au cœur de la politique éducative

La ville d'Angers multiplie les actions pour soutenir l'apprentissage du langage, gage de communication, d'inclusion sociale et de réussite éducative.

FINANCEMENT 17/11/2023

Financement : la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’ASE revu à la baisse

Un arrêté du 19 septembre avait fixé le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2022. En effet, les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non ...

Un séjour à Marseille, aux îles du Frioul, a été précédé de séances de plongée en piscine pour aller au fond de l’eau.
Copyright : Fondation Apprentis Auteuil
Protection de l’enfance 15/11/2023

Les mineurs non accompagnés aidés à gérer leur peur de l’eau

Créé en Ille-et-Vilaine en 2021, le projet Aquarius permet aux mineurs non accompagnés de dépasser leur peur de l’eau après avoir traversé la Méditerranée.

migrant
Copyright : Warreng Wong by Stocksnap
Social 08/11/2023

Les mineurs non accompagnés vont s’inviter au congrès des départements

Jugeant la charge « intenable », le Territoire de Belfort a décidé de limiter la prise en charge des mineurs non accompagnés. Un sujet tout trouvé pour le 92 ème congrès des départements qui se tient à Strasbourg du 8 au 10 novembre.

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Copyright : Laiotz / Adobe Stock
Protection de l'enfance 12/10/2023

Mineurs non accompagnés et protection de l’enfance : vers la recentralisation ?

Alors que plusieurs départements tirent la sonnette d’alarme sur l’augmentation des arrivées de mineurs isolés étrangers depuis le printemps et qu’une « mission flash » a été lancée en septembre par le gouvernement, la question envenime les relations entre collectivités et Etat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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