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Migrants - Page 29
La commission des lois du Sénat rejette la condition des tests ADN du projet de loi sur l’immigration
Réunie le 26 septembre 2007 sous la présidence de Jean-Jacques Hyest, président (UMP, Seine-et-Marne), la commission des lois du Sénat examiné le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Parmi les 27 amendements, l'un d'eux supprime la possibilité introduite par l'Assemblée nationale de ...
En France, seuls 7% des sans-papiers parviennent à faire valoir leurs droits, d’après une étude de MDM
Médecins du Monde (MDM) dénonce le 25 septembre les discriminations dont les migrants clandestins sont victimes en matière de santé et demande que ce droit fondamental soit "déconnecté des questions de papiers" en s'appuyant sur une étude effectuée dans sept pays de l'Union européenne.Cette enquête inédite menée dans sept pays de l'UE ...
Immigration : un amendement au projet de loi rend possible le recensement par ethnie pour des études sur la diversité
L'interdiction du recensement des origines raciales ou ethniques pourra être levée s'il a pour finalité la conduite d'études sur "la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l'intégration", selon un amendement au projet de loi sur l'immigration.Cet amendement, adopté mercredi par la Commission des lois ...
Le comité directeur européen du CCRE a adopté une déclaration sur le rôle des collectivités face aux migrations
Le comité directeur européen du conseil des communes et des régions d'Europe (CCRE) s'est réuni à Séville (Espagne) du 22 au 23 octobre 2006. Ses travaux ont notamment porté sur le rôle des collectivités locales et régionales européennes face aux migrations. A l'issue des travaux, le comité directeur européen a adopté la déclaration ...
Nord-Pas-de-Calais. Des sans-papiers évacués d’un bâtiment démonté
Une compagnie de CRS a évacué plusieurs dizaines de sans-papiers qui squattaient un hangar près du port de Calais, qui vient d'être démonté dans la journée du 24 octobre. L'opération qui faisait suite à une réquisition du parquet, s'est déroulée dans le calme. Elle concernait 68 personnes, dont une dizaine de femmes et mineurs, a-t-on ...
Droit d’asile. Forum réfugiés publie son rapport annuel
Dans son rapport annuel, rendu public le 11 juillet, Forum réfugiés, association oeuvrant à la défense du droit d'asile et à l'accueil des réfugiés dans le Rhône, consacre quelques pages aux mineurs isolés. Forum réfugiés souligne l'intérêt de la plateforme créée en octobre 2005 à Lille pour coordonner l'action du département, de ...
Immigration. Adoption définitive du projet de loi
Le Parlement a définitivement adopté, le 30 juin, le projet de loi sur l'immigration. Ce texte rend plus difficile le regroupement familial, lié à des conditions plus strictes de ressources de travail (au moins le SMIC) et de logement. Il ne peut être demandé qu'après un séjour de 18 mois (au lieu de 12) par un étranger.La loi abroge la ...
Immigration. Durcissement des conditions du regroupement familial
Les députés ont achevé l'examen, le 11 mai, du projet de loi sur l'immigration. Après le vote solennel, le 17 mai, le texte discuté en urgence (une seule lecture par chambre) devrait être examiné au Sénat, les 6 et 7 juin. Pour encourager « l'immigration choisie », les députés ont entériné plusieurs mesures, notamment la création ...
Immigration : Le maire verra son rôle renforcé dans la procédure de regroupement familial
Dossier sensible, l'avant-projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration défendu par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a été validé le 9 février par le Comité interministériel sur le contrôle de l'immigration (Cici), présidé par le Premier ministre, Dominique de Villepin. Objectif : "passer d'une immigration trop ...
Les réfugiés de Moselle trouvent un abri
La soixantaine de réfugiés d'Europe de l'Est, dont de jeunes enfants, qui a dormi dans les rues de Metz pendant un mois est désormais hébergée en foyer Sonacotra ou à l'hôtel. De passage à Metz, Nelly Olin, ministre déléguée à la lutte contre la Précarité et l'exclusion, s'était engagée à trouver rapidement une solution durable ...
