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Parlement

Immigration : un amendement au projet de loi rend possible le recensement par ethnie pour des études sur la diversité

Publié le 13/09/2007 • Par La Rédaction • dans : Actu expert santé social, France

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L’interdiction du recensement des origines raciales ou ethniques pourra être levée s’il a pour finalité la conduite d’études sur « la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l’intégration », selon un amendement au projet de loi sur l’immigration.
Cet amendement, adopté mercredi par la Commission des lois de l’Assemblée nationale, « est inspiré des recommandations » de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), se félicite cette dernière.
Ce texte, qui modifiera la loi Informatique et libertés, prévoit que « des données faisant directement ou indirectement apparaître les origines raciales ou ethniques des personnes pourront être ...

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