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Migrants - Page 23

Veille juridique 30/01/2015

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 26 janvier 2015

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 26 janvier 2015.

Surveillance sanitaire internationale 26/01/2015

Liste des points d’entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16 et R. 3115-17 du code de la santé publique

Un décret indique la liste des aéroports et ports désignés comme points d'entrée du territoire, ce qui implique qu'ils développent les capacités techniques prévues par le règlement sanitaire international et nécessaires à l'organisation de la surveillance et de la réponse aux événements ...

Philippe Mignonet Calais adjoint
Copyright : F.Collier / Calais
1 Paroles d'élus 17/12/2014

« Les agressions augmentent dangereusement à Calais » – Philippe Mignonet, adjoint au maire

Le phénomène des migrants à Calais aura marqué l'année 2014. Dans un entretien au Club prévention sécurité, Philippe Mignonet, adjoint au maire (UMP) délégué à l'environnement et à la sécurité à la ville de Calais, constate une dégradation de la sécurité depuis plusieurs mois et le sentiment d'impunité ressenti par la minorité ...

John Paul Lepers
Copyright : La Télé libre
Télévision 24/11/2014

Délinquance et immigration : France 2 s’attaque aux préjugés

Dans un documentaire qui sera diffusé ce mardi 25 novembre dans l'émission "Infrarouge" sur France 2, le journaliste John Paul Lepers, mène l'enquête sur le terrain et s'appuie sur l'expertise scientifique pour démontrer l'absence de corrélation entre immigration et délinquance.

Étrangers 20/11/2014

Éloignement forcé d’un mineur qui accompagne un étranger majeur placé en rétention

Dès lors que l'article L. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) prévoit expressément la possibilité qu'un enfant mineur étranger soit accueilli dans un centre de rétention, par voie de conséquence du placement en rétention de la personne majeure ...

Prestations sociales 20/11/2014

Exclusion des immigrés économiquement inactifs pour l’octroi des aides sociales

La Cour de justice de l’Union européenne rappelle que les citoyens de l’Union économiquement inactifs qui se rendent dans un autre État membre dans le seul but de bénéficier de l’aide sociale peuvent être exclus de certaines prestations sociales.

Veille juridique 07/11/2014

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 3 novembre

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 3 novembre 2014.

ÉTRANGERS 06/11/2014

L’usurpation d’identité ne doit pas être un frein à l’appréciation du juge sur la réalité du séjour de l’étranger et la consistance de ses liens personnels et familiaux

Il incombe au juge administratif, pour apprécier la réalité du séjour de l'étranger et la consistance de ses liens personnels et familiaux, d'apprécier l'ensemble des pièces produites par l'intéressé, en tenant compte de la nature particulière des documents produits sous couvert d'une usurpation ...

ÉTRANGERS 06/11/2014

Conséquence d’une fraude sur le droit au séjour en France

Lorsque l'autorité compétente envisage de prendre une mesure de retrait d'un titre de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire français, qui prive un étranger du droit au séjour en France, il lui incombe notamment de s'assurer, en prenant en compte l'ensemble des circonstances ...

Étrangers 21/10/2014

L’Albanie et la Géorgie sur la liste des pays sûrs de l’OFPRA, pas le Kosovo

Le Conseil d’État valide la décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) inscrivant l’Albanie et la Géorgie des pays d’origine sûrs.En revanche, le juge administratif annule la décision de l’OFPRA relative à l’inscription de la République du Kosovo sur ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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