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Migrants - Page 23
Après l’annulation de la circulaire Taubira, le gouvernement annonce une loi
Le gouvernement a pris acte de la décision du Conseil d'Etat qui a estimé que les critères de répartition des mineurs isolés étrangers sur l'ensemble du territoire, régis par une simple circulaire, devaient être fixés par la loi. En attendant l’intervention du législateur, aux départements de s'entendre pour réguler le flux des ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 26 janvier 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 26 janvier 2015.
Liste des points d’entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16 et R. 3115-17 du code de la santé publique
Un décret indique la liste des aéroports et ports désignés comme points d'entrée du territoire, ce qui implique qu'ils développent les capacités techniques prévues par le règlement sanitaire international et nécessaires à l'organisation de la surveillance et de la réponse aux événements ...
« Les agressions augmentent dangereusement à Calais » – Philippe Mignonet, adjoint au maire
Le phénomène des migrants à Calais aura marqué l'année 2014. Dans un entretien au Club prévention sécurité, Philippe Mignonet, adjoint au maire (UMP) délégué à l'environnement et à la sécurité à la ville de Calais, constate une dégradation de la sécurité depuis plusieurs mois et le sentiment d'impunité ressenti par la minorité ...
Délinquance et immigration : France 2 s’attaque aux préjugés
Dans un documentaire qui sera diffusé ce mardi 25 novembre dans l'émission "Infrarouge" sur France 2, le journaliste John Paul Lepers, mène l'enquête sur le terrain et s'appuie sur l'expertise scientifique pour démontrer l'absence de corrélation entre immigration et délinquance.
Éloignement forcé d’un mineur qui accompagne un étranger majeur placé en rétention
Dès lors que l'article L. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) prévoit expressément la possibilité qu'un enfant mineur étranger soit accueilli dans un centre de rétention, par voie de conséquence du placement en rétention de la personne majeure ...
Exclusion des immigrés économiquement inactifs pour l’octroi des aides sociales
La Cour de justice de l’Union européenne rappelle que les citoyens de l’Union économiquement inactifs qui se rendent dans un autre État membre dans le seul but de bénéficier de l’aide sociale peuvent être exclus de certaines prestations sociales.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 3 novembre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 3 novembre 2014.
L’usurpation d’identité ne doit pas être un frein à l’appréciation du juge sur la réalité du séjour de l’étranger et la consistance de ses liens personnels et familiaux
Il incombe au juge administratif, pour apprécier la réalité du séjour de l'étranger et la consistance de ses liens personnels et familiaux, d'apprécier l'ensemble des pièces produites par l'intéressé, en tenant compte de la nature particulière des documents produits sous couvert d'une usurpation ...
Conséquence d’une fraude sur le droit au séjour en France
Lorsque l'autorité compétente envisage de prendre une mesure de retrait d'un titre de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire français, qui prive un étranger du droit au séjour en France, il lui incombe notamment de s'assurer, en prenant en compte l'ensemble des circonstances ...
