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Migrants - Page 2

migrants-refugies-immigration-accueil
Copyright : stadtratte / Adobe Stock
Pouvoirs du maire 30/08/2024

Que retenir de la loi « immigration » du 26 janvier 2024 ?

La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration intervient à peine cinq ans après la dernière loi relative à l’immigration du 10 septembre 2018. Dans cette analyse, Marie Goutal, avocate au cabinet Goutal, Alibert et associés, revient sur les quelques dispositions de ce texte qui concernent les élus ...

Réfugiés
Copyright : MichaelAntonKraus / Adobestock.com
Migrants 28/05/2024

L’intégration des réfugiés est une source d’innovation pour le travail social

Le travail social était le thème choisi par la Délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés pour sa cinquième Agora annuelle. Et si l’accompagnement des exilés permettait au travail social de se réinventer ?

migrants-SOSMediterranee
Copyright : Hannah Wallace Bowman / SOS MEDITERRANEE
Subventions 15/05/2024

Le juge valide les subventions des collectivités aux actions humanitaires internationales

Saisi de subventions octroyées par les villes de Paris, de Montpellier et par le département de l’Hérault à l’association SOS Méditerranée, le Conseil d’Etat rappelle, dans plusieurs décisions du 13 mai 2024, que la loi permet aux collectivités territoriales, sous conditions, de soutenir toute action internationale d’aide ...

Migrants 02/05/2024

Priorités pour 2024 de la politique d’intégration des étrangers

Une instruction publiée le 30 avril fixe aux préfets les grandes orientations en matière de politique d'intégration des étrangers primo-arrivants, dont les réfugiés, dans le prolongement des actions de 2023 et conformément aux prescriptions de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, du 26 janvier 2024.Ces ...

Football
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Inclusion  19/04/2024

Sport et racisme : les collectivités locales ont un rôle central à jouer

Le projet européen Score, auquel participe l’Université de Rennes 2, produit peu à peu des outils devant aider les villes à prendre un rôle de leader local dans la lutte contre le racisme dans et par le sport. Selon les partenaires de ce projet financé par la Commission européenne, seules les municipalités sont en effet à même de ...

Anne Rudisuhli
Copyright : Anne Rudisuhli
Mineurs non accompagnés 15/04/2024

« L’UE ne doit pas laisser chaque collectivité se débrouiller seule, tant bien que mal »

Le pacte sur la migration et l’asile, adopté le 10 avril dernier par le Parlement européen, fait l’impasse sur les mineurs non accompagnés. Conseillère départementale (Renaissance) dans les Bouches-du-Rhône, membre du Comité européen des régions, Anne Rudisuhli apporte son éclairage.

Protection de l'enfance 29/02/2024

Répartition entre départements des mineurs non accompagnés pour 2023

Immigration 20/02/2024

Loi « Immigration » : quatre circulaires sont publiées

Quatre circulaires relatives à la loi du 24 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ont été mises en ligne.La première concerne la fin du placement en rétention des étrangers mineurs. Conformément aux recommandations du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies et de l'UNICEF, la loi du 24 ...

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Social 29/01/2024

Loi « immigration » : ce que doivent retenir les collectivités

La loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration a été publiée au "Journal officiel" du 27 janvier. Le juge constitutionnel a censuré une grande partie de ses articles qui concernaient les collectivités, mais elle conserve tout de même certaines mesures relatives à la gestion des mineurs non accompagnés.

Social 29/01/2024

Mineurs non accompagnés : conditionnalité de la participation forfaitaire de l’Etat

Un arrêté du 1er janvier modifie l'arrêté du 28 juin 2019 pris en application de l'article R. 221-12 du code de l'action sociale et des familles et relatif à la contribution forfaitaire de l'Etat à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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