Métiers de la fonction publique - Page 244
Collectivités territoriales, fonction publique : vos rendez-vous de la semaine du 14 avril
la parenthèse des municipales 2014 se referme pour les parlementaires qui reprennent du service. A menu de cette semaine, des commissions d'enquêtes sur l'écotaxe, le vote électronique ou du les aides à la rénovation énergétique. A suivre par ailleurs la remise très attendue le 16 avril à l'Elysée du rapport "pour une maîtrise ...
Le chef de la police municipale dément quitter son poste à cause de l’arrivée du FN à Hénin-Beaumont
Un départ "déjà prévu avant les élections" et "lié aux contraintes de formation trop importantes". Lundi 14 avril 2014, lors d'un entretien avec le Club Prévention-Sécurité de la Gazette, Christophe Fachaux, encore chef de la police municipale d'Hénin-Beaumont pour quelques mois, a tenu à clarifier les causes de son départ et de son ...
« Nous recommandons aux éducateurs de rue de s’impliquer dans les CLSPD » – Richard Pierre, président du CNLAPS
Dans un entretien, le président du Comité national de liaison des acteurs de prévention spécialisée, Richard Pierre, réagit au rapport de Véronique Le Goaziou dans lequel la sociologue estime que l'avenir des éducateurs de rue passe par la prévention de la délinquance. Il approuve les conclusions et souligne que la nouvelle stratégie ...
Code de déontologie du Défenseur des droits
Une décision du défenseur des droits adopte un code de déontologie.
Conventions conclues entre l’union nationale des caisses d’assurance maladie et les organisations représentatives des masseurs-kinésithérapeutes
Les stipulations par lesquelles la convention conclue entre une ou plusieurs organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes et l'union nationale des caisses d'assurance maladie institue une limitation du nombre de professionnels susceptibles d'être conventionnés dans les zones ...
Renouvellement des conventions conclues entre l’assurance maladie et les organisations représentatives des chirurgiens-dentistes
Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 162-15-2 du code de la sécurité sociale (CSS), qui prévoient le renouvellement des conventions conclues entre l'assurance maladie et les organisations représentatives des professionnels de santé par tacite reconduction en l'absence d'opposition, ...
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial
Une nouvelle directrice générale à l'Anah, une nouvelle présidente au Ciss, et de nouveaux directeurs généraux adjoints dans les conseils généraux.
Décès d’une adolescente diabétique placée dans un foyer départemental : conditions de validités du recours
Saisie d'une demande d'enquête par la commission des finances du Sénat en janvier 2022, la Cour des comptes a publié en octobre 2022 un rapport sur « les scénarios de financement des collectivités territoriales ».
Règles relatives à la publicité
En l’espèce, un médecin a été mentionné dans un article paru dans un journal de la presse quotidienne régionale, avec une photo le montrant en train d'ausculter un enfant. Cet article consistait en un reportage sur les ressources médicales disponibles dans une commune de montagne pendant la ...
Négociations sur les parcours, les carrières et les rémunérations entre mai 2014 et mars 2015
La réunion conclusive sur les suites du rapport Pêcheur s'est tenue lundi 7 avril 2014. Un calendrier de négociations sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations a été arrêté. Les discussions débuteront le 19 mai.
