Marchés publics - Page 54
La déontologie de l’acheteur public en sept points-clés
Encore plus que tout autre agent, l'acheteur public doit inscrire son action dans un cadre juridique renforcé.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
« Un service public, ça ne se délègue pas » – Frederic Van Heems, DG de Veolia Eau France
Chute des prix, concurrence accrue, remunicipalisation : le marché de l'eau est devenu difficile ces dernières années pour les acteurs privés. Nommé à la tête de Veolia Eau France il y a un an, Frederic Van Heems nous explique les raisons de cette évolution et son plan pour relancer l'activité de son entreprise en France.
Labels environnementaux : savoir les utiliser dans vos appels d’offres
Dans l’ensemble, les acheteurs publics exploitent encore assez peu les labels environnementaux de type I dans leurs marchés, alors qu’ils représentent un moyen simple et efficace d’introduire des considérations environnementales dans les cahiers des charges. Bien utilisés, les labels environnementaux sont un outil simple et efficace pour ...
Jean-Luc Bœuf : « Vers la fin de la fiscalité locale »
Jean-Luc Bœuf a été directeur général des services en commune, agglomération, département et région. Aujourd’hui DGS de département, il vient de publier « 2017 dans les territoires ». Année marquée notamment par la décision d’exonérer de taxe d’habitation 80% des contribuables.
Ce qui a changé pour les services techniques depuis le 1er janvier 2018
Le club Techni.Cités vous propose un résumé des principales nouveautés introduites sur le plan réglementaire depuis le 1er janvier sur les thématiques déchets, voirie, énergie, eau-assainissement et marchés publics.
Marchés publics, stationnement… tout ce qui a changé au 1er janvier pour les collectivités
2018 sera une année de mise en œuvre des premières réformes du quinquennat Macron mais aussi des dernières d’Hollande. Dès le 1er janvier, nombreuses d’entre elles sont entrées en vigueur. La Gazette a sélectionné celles qui intéressent directement les collectivités.
Combiner plusieurs dispositifs pour rendre ses achats responsables
À l’occasion de la construction d’une maison médicale, la communauté de communes du Haut-Anjou n’a pas hésité à réserver un lot au profit d’une SIAE, à insérer un critère d’attribution dans la moitié des autres lots de ce Mapa, ainsi qu’une clause d’exécution. Facilitateur du projet, John Pillard, nous donne son avis pour ...
L’agence française anticorruption mène ses premiers contrôles
Ce nouveau service créé par la loi Sapin 2 prévoit de contrôler 50 sociétés privées ou publiques et 50 collectivités territoriales ou administrations publiques par an. Les premiers ont lieu cette semaine.
La « clause Molière » annulée pour la première fois par un juge administratif
Saisi par le Préfet, le Tribunal Administratif de Lyon a estimé que la clause Molière mise en place par Laurent Wauquiez, président (LR) d’Auvergne Rhône-Alpes constituait un détournement de pouvoir. Il a annulé cette disposition le 13 décembre dernier alors que la semaine dernière, le Conseil d’Etat a validé cette disposition dans ...
Vincent You, maire adjoint d’Angoulême : le père de la clause « Molière »
Le maire adjoint d’Angoulême est l’homme qui a mis le feu aux poudres en lançant la clause « Molière » imposant l’usage du français sur les chantiers publics. Alors que que le juge administratif vient d'annuler ce dispositif dans la Région Auvergne-Rhône-Alpes, zoom sur un homme de conviction.
