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Marchés publics - Page 54

Calendar, Event, Personal Organizer.
Copyright : Fotolia BillionPhotos.com
Réglementation 02/01/2018

Marchés publics, stationnement… tout ce qui a changé au 1er janvier pour les collectivités

2018 sera une année de mise en œuvre des premières réformes du quinquennat Macron mais aussi des dernières d’Hollande. Dès le 1er janvier, nombreuses d’entre elles sont entrées en vigueur. La Gazette a sélectionné celles qui intéressent directement les collectivités.

Construction_maison_bois
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Marchés publics 28/12/2017

Combiner plusieurs dispositifs pour rendre ses achats responsables

À l’occasion de la construction d’une maison médicale, la communauté de communes du Haut-Anjou n’a pas hésité à réserver un lot au profit d’une SIAE, à insérer un critère d’attribution dans la moitié des autres lots de ce Mapa, ainsi qu’une clause d’exécution. Facilitateur du projet, John Pillard, nous donne son avis pour ...

Hand is putting money into Jacket
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Transparence de la vie publique 20/12/2017

L’agence française anticorruption mène ses premiers contrôles

Ce nouveau service créé par la loi Sapin 2 prévoit de contrôler 50 sociétés privées ou publiques et 50 collectivités territoriales ou administrations publiques par an. Les premiers ont lieu cette semaine.

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Marchés publics 14/12/2017

La « clause Molière » annulée pour la première fois par un juge administratif

Saisi par le Préfet, le Tribunal Administratif de Lyon a estimé que la clause Molière mise en place par Laurent Wauquiez, président (LR) d’Auvergne Rhône-Alpes constituait un détournement de pouvoir. Il a annulé cette disposition le 13 décembre dernier alors que la semaine dernière, le Conseil d’Etat a validé cette disposition dans ...

Vincent You
Copyright : © Jean Michel Nossant
[Portrait] Politique 14/12/2017

Vincent You, maire adjoint d’Angoulême : le père de la clause « Molière »

Le maire adjoint d’Angoulême est l’homme qui a mis le feu aux poudres en lançant la clause « Molière » imposant l’usage du français sur les chantiers publics. Alors que que le juge administratif vient d'annuler ce dispositif dans la Région Auvergne-Rhône-Alpes, zoom sur un homme de conviction.

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Marchés publics 28/11/2017

Marché de travaux : le critère relatif à la pénalité de retard validé

Dans un arrêt récent, une cour administrative d’appel a validé, dans le cadre d’un marché de travaux, un sous-critère lié à la pénalité en cas de dépassement de délai. Elle a également validé la méthode de notation retenue et ce, bien qu’elle ait conduit à attribuer le marché au candidat qui n’a obtenu la meilleure note sur ...

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Commande publique 28/11/2017

Le sourcing expliqué en sept points

En amont de la passation d'un marché public, l'acheteur peut effectuer des consultations ou réaliser des études.

[Interview] Commande publique 21/11/2017

« La dématérialisation profite autant aux entreprises qu’aux collectivités territoriales » – Laure Bédier

La Directrice des affaires juridiques (DAJ) du ministère des Finances, entrée en fonction le 29 août 2017, en est convaincue : la dématérialisation de la commande publique est un cap difficile mais essentiel, qui profitera autant aux opérateurs économiques qu’aux acheteurs publics.

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Ressources humaines 15/11/2017

Assistance à maîtrise d’ouvrage en RH: bien définir ses besoins d’accompagnement

Les DRH rencontrent parfois des difficultés à formuler leurs besoins dans le cadre des marchés d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur les questions RH et d’accompagnement au changement. Il existe des procédures adaptées.

Silhouettes sombres
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L'acheteur public 3.0, un agent hybride 14/11/2017

Témoignages : pour l’achat public, à chaque structure sa solution

Trois directeurs généraux livrent, à travers leurs témoignages, les recettes mises en place dans leur collectivité pour gérer la fonction achat, au regard des spécificités de leur territoire.

En partenariat avec Sponsor dossier
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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