Marchés publics - Page 3
Avances et garanties financières : faciliter l’accès à la commande publique et garantir la bonne exécution du marché
De nouvelles dispositions du Code de la commande publique, qui visent à faciliter son accès aux entreprises, assouplissent également les règles d’exécution financière, notamment en matière d’avances.
Musées : que peut-on déléguer au secteur privé ?
La branche française du Conseil international des musées (Icom France) a organisé le 24 mars un débat sur la délégation « responsable » . Les professionnels constatent que l'externalisation est un phénomène en expansion.
Commande publique : le retour du débat sur la « clause Molière » ?
Une jurisprudence concernant le recours d’une entreprise réclamant la condamnation de la région Occitanie pourrait remettre sur la table le débat autour de la « clause Molière », cette clause qui impose aux prestataires que les opérateurs pratiquent la langue française.
La modification des clauses financières d’un marché
Dans cette analyse, Arnaud Latrèche, adjoint au directeur « finances et commande publique » du département de la Côte-d’Or, vice-président de l’Association des acheteurs publics et consultant en marchés publics, revient sur la modification des erreurs mineures dans les clauses financières d’un marché public.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
« Ajouter de la souplesse ne veut pas dire tourner le dos à l’égalité d’accès à la commande publique »
Majeure pour faciliter l’accès des PME à la commande publique, la simplification réglementaire en cours pose des questions techniques et se heurte parfois à d’autres enjeux, relève Clémence Olsina, directrice des affaires juridiques du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Les marchés publics face au défi environnemental
Les acheteurs publics disposent d’une palette d’outils, même s’ils ne sont pas toujours évidents à mettre en œuvre, pour une politique d’achat public en faveur de l’environnement. Explications de Jennifer Obrero et Marion Terraux, avocates au cabinet Seban avocats.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Commande publique : face aux sénateurs, les élus locaux présentent leurs doléances
Seuils, négociation, pénalités, avenants… Interrogés par la commission d’enquête sénatoriale sur les coûts et les modalités de la commande publique, les élus locaux ont défendu la nécessité d’un droit de la commande publique moins complexe et plaidés pour une simplification de la passation à l’exécution.
Le dispositif « dites-le-nous une fois » bientôt appliqué à la commande publique
La direction des affaires juridiques de Bercy promet d’ici la fin de l’année un nouvel outil qui permettrait de constituer automatiquement un dossier de candidature en récupérant les informations déjà détenues par les administrations.
Les cantines doivent-elles échapper au code de la commande publique ?
L’exception alimentaire, pour les marchés publics ne fait pas l’unanimité pour défendre la relocalisation de l’alimentation, notamment dans les cantines.
Mayotte : une fiche technique sur les dérogations temporaires à la commande publique
La Direction des affaires juridiques (Daj) de Bercy vient de publier une fiche technique détaillant les modalités d’application de la loi d’urgence pour Mayotte qui prévoit plusieurs dérogations temporaires aux règles de la commande publique.
