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Marchés publics - Page 8

Documents de Passation d'Appel d'Offres dans le BTP ou l'Immobilier
Copyright : ©Olivier Le Moal / stock.adobe.com
1 Simplification 05/01/2021

Bercy précise les mesures « commande publique » de la loi « Asap »

La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des finances revient dans une fiche technique sur les mesures relatives à la commande publique comprises dans la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap). Elle précise notamment le polémique ajout de l’intérêt général comme motif de recours à ...

podium vainqueur classement gagnant
Copyright : pixabay
Top de l’année 2020 29/12/2020

Les 10 articles les plus lus sur le site de La Gazette

En cette fin d’année 2020 marquée par une crise sanitaire inédite, c’est l’heure du bilan. Plan de relance, taxe d’habitation, réorganisation des services dans le contexte de l’épidémie… Découvrez les articles qui vous ont le plus interpellés sur le site de la Gazette.

Copyright : ©francis bonami - stock.adobe.com
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 29/12/2020

Identifier et traiter les offres anormalement basses

Des obligations claires pesant sur l'acheteur et justifiées par l'intérêt général Le traitement des offres anormalement basses fait couler beaucoup d'encre depuis des décennies. Mais la réforme de la commande publique engagée en 2015 et la publication du code de la commande publique ont permis, en ...

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Marchés publics 28/12/2020

Le paiement des marchés publics : avance, acomptes et paiement direct

Avance L'avance constitue une somme d'argent versée par le pouvoir adjudicateur au titulaire du marché. Il s'agit d'une dérogation au principe de paiement après service fait. Ainsi, avant même le commencement d'exécution des prestations, le titulaire peut se voir verser par l'acheteur public une somme ...

AdobeStock_194731587_Monthira
Copyright : Monthira / Adobe Stock
Commande publique 23/12/2020

Marchés publics : l’absence de considérations environnementales est illégale

La réglementation impose la définition d'un achat selon des objectifs de développement durable, voire l'élaboration d'un schéma de promotion des achats responsables. Prise en compte d'externalités environnementales, applications de critères ou de conditions d'exécution environnementaux, labels ... Jérôme Michon, professeur en droit des ...

Plan d'architecte
Copyright : Phovoir
Commande publique 16/12/2020

Marchés publics : le devoir de conseil du maître d’œuvre réaffirmé par le juge

Pour le Conseil d'Etat, qui s'est exprimé dans une décision du 10 décembre, le maître d'œuvre doit signaler à la collectivité toute nouvelle réglementation applicable au projet en cours.

Copyright : ©k_yu - stock.adobe.com
Commande publique 09/12/2020

La possibilité de favoriser légalement des offres innovantes

Le caractère novateur d'un achat ne réside pas dans la détention d'un brevet, mais dans une simple idée nouvelle, un produit amélioré ou peu utilisé jusqu'alors. La réglementation de la commande publique permet de favoriser l'émergence de solutions novatrices. Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à ...

Fotolia_76891170_XS© Onidji-Fotolia
Copyright : © Onidji-Fotolia
1 Marchés publics 09/12/2020

Faire le bon choix parmi les différentes formes de prix

Le prix d’un marché est une notion complexe : il existe, en effet, dans les marchés publics différents caractères de prix. Dès lors, quels sont les principes en vigueur et comment formuler de manière efficace les clauses de prix ? 

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Simplification 08/12/2020

La loi Asap est publiée au Journal officiel

La loi d’accélération et de simplification de la vie publique (Asap) a été publiée au Journal officiel du 8 décembre. Ce texte, qui comporte des dispositions fortement contestées, procède notamment à une importante refonte du droit de la commande publique et de l'environnement.

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
Simplification 04/12/2020

Loi Asap : le Conseil constitutionnel censure 26 articles (pas ceux qu’on attendait)

Le Conseil constitutionnel s’est penché sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), dont il avait été saisi par plus de soixante députés. Il a censuré 26 articles, considérés comme cavaliers législatifs. Les mesures contestées du texte sont, elles, toujours présentes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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